Droit d'usage et d'habitation

Résolu

rione - 23 mai 2016 à 13:22
rione - 23 mai 2016 à 19:42

Bonjour, mes parents ont un droit d'usage et d'habitation mon père est décédé et ma mère est en maison de retraite et je voudrais vendre le bien puis-je le faire .

A voir également:

Droit d'usage et d'habitation
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Nom d'usage - Guide
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Etat d'usage - Guide
Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
23 mai 2016 à 13:31

vous ne le pouvez qu'avec l'accord de votre mère

rione
23 mai 2016 à 19:42

Je vous remercie pour votre réponse

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