Refus de remplir constat automobile

scott12345 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2019 - 22 mai 2016 à 19:02
 sam - 25 mai 2016 à 13:50
Bonjour,

Début avril un automobiliste a percuté mon véhicule à l'avant gauche. Les policiers sont arrivés sur les lieux de l'accident, ont contrôlé par éthylotest l'automobiliste adverse qui tutubait et l'ont embarqué avec eux.

Le lendemain j'ai signalé cet accident à mon assurance et me suis rendu au commissariat de police, les agents en faction m'ont indiqué qu'ils ne pouvaient me fournir aucun document, ni me donner l'identité de la partie adverse et que je devais contacter mon assurance.

Mon assurance m'a fait remplir ma partie du constat me précisant que je devais m'informer auprès de la police afin de connaître l'identité de la partie adverse.

Après plusieurs jours j'ai obtenu les coordonnées de la personne adverse et l'ai invité à remplir sa partie du constat.
Malgrès mes nombreux appels et ceux de l'assurance, cette personne refuse de remplir le constat...

Actuellement mon assurance m'indique ne pouvoir m'indemniser si la partie adverse ne remplit pas le constat.Je me trouve donc sans véhicule et sans possibilité de m'en acheter un autre ( Le mien a été déclaré véhicule non réparable économiquement)

Mon assurance me demande de porter plainte au commissariat de police, de demander aux agents de police qu'ils ailles chercher la partie adverse afin qu'il remplisse sa partie du constat .... Les agents agents de police m'indiquent qu'ils ne peuvent enregistrer ma plainte car un refus de remplir un constat n'est pas un délit ....
Ils ont cependant enregistré une main courante indiquant cette situation.

Je suis coincé sans véhicule depuis plus de 45 jours car cette situation n'évolue pas...

Auriez vous l'amabilité de m'indiquer par quels moyen obtenir mon droit afin que je puisse sortir de cette situation inouïe car actuellement je ne vois aucune issue .

Merci de votre aide.

1 réponse

Quel montant on vous propose pour un VEI,
pas de quoi racheter un à mon avis.

Remplissez le avec ce que vous savez sur son côté identité assurance (gendarmes savent non ?) sans remplir les croix, ni signer pour lui , mettez de votre coté refuse de remplir le constat, faites votre croquis, et une lettre expliquant qu'il ne veut pas le signer et ce que vous avez fait comme démarches.
Demandez le passage de l'expert si pas fait et qu'on vous donne le chiffre et quand vous serez payé car cela fait 45 j.
Garder une photocopie des volets, on ne voit rien sur celui dessous.


Courage
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Bonjour, la valeur argus de mon véhicule est de 2000€ et les frais de réparations estimés à 3600€.
La partie adverse refuse catégoriquement de remplit sa partie du constat, mon agent d'assurance avec l'aide de qui j'ai rempli ma partie du constat ainsi que le responsable sinistre qui a contacté par téléphone sont au courant du refus de celui ci de remplir sa partie.Ils ont ses coordonnées et l'immatriculation du véhicule.La police ayant embarqué cette personne je suppose qu'un pv été établi. Je suis bloqué de chez bloqué.

Merci pour votre aide.
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