Donation et imputation
Titia
-
6 mars 2016 à 16:58
Titia15 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2016 - 7 mars 2016 à 14:22
Titia15 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2016 - 7 mars 2016 à 14:22
A voir également:
- Donation et imputation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Imputation déficit agricole 2023 - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
2 réponses
Bonjour
A vous lire, il apparait que votre notaire ne connait pas son travail!
Vous oubliez un peu vite que la réduction des libéralités est un sujet qui se pratique tous les jours ou presque et qui ne pose aucune difficulté au professionnel.
Ensuite, vous oubliez également (prescriptions) que la succession de votre père est placée sous l'ancien régime du droit des successions.
Enfin, la notion de non rapportable ne signifie pas pour autant non réductible.
La façon de pratiquer de votre notaire est tout à fait correcte, la réduction s'opérant en commençant par la donation la plus récente et en remontant dans le temps jusqu'à élimination de l'excédent total.
Laissez faire votre notaire et ne vous focalisez pas sur des termes dont vous ne comprenez pas la portée.
A vous lire, il apparait que votre notaire ne connait pas son travail!
Vous oubliez un peu vite que la réduction des libéralités est un sujet qui se pratique tous les jours ou presque et qui ne pose aucune difficulté au professionnel.
Ensuite, vous oubliez également (prescriptions) que la succession de votre père est placée sous l'ancien régime du droit des successions.
Enfin, la notion de non rapportable ne signifie pas pour autant non réductible.
La façon de pratiquer de votre notaire est tout à fait correcte, la réduction s'opérant en commençant par la donation la plus récente et en remontant dans le temps jusqu'à élimination de l'excédent total.
Laissez faire votre notaire et ne vous focalisez pas sur des termes dont vous ne comprenez pas la portée.
Titia15
Messages postés
22
Date d'inscription
dimanche 6 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2016
6 mars 2016 à 18:29
6 mars 2016 à 18:29
Bonjour.
Je vous remercie pour votre réponse. Je conçois que N étant pas de la partie je fais des confusions d ou mes questions à fin dans comprendre le sens .
Cordialement
Je vous remercie pour votre réponse. Je conçois que N étant pas de la partie je fais des confusions d ou mes questions à fin dans comprendre le sens .
Cordialement
Titia15
Messages postés
22
Date d'inscription
dimanche 6 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2016
7 mars 2016 à 14:22
7 mars 2016 à 14:22
Bonjour.
Qui pourrais l
M aider sur le sujet en me donnant des explications. Je vous en remercie.
Cordialement
Qui pourrais l
M aider sur le sujet en me donnant des explications. Je vous en remercie.
Cordialement