Donation et imputation

Titia - 6 mars 2016 à 16:58
Titia15 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2016 - 7 mars 2016 à 14:22
Bonjour,
Mon papa décédé en 2000. Ma maman en 2015.
Mon papa laissant d un premier mariage 2 filles.Ma maman 2 garçons d un premier mariage . Et moi de leur seul union. En 1999 mon père fait un don manuel à moi et à une seule de ses filles.
Non identique en valeur. Ces dons on été immédiatement réemploye pour l achat d une maison en nue propriété puisque mes parents se sont garde l usufruit.
En 2000 mon papa me fait une donation par préciput hors part successoral d un appartement.
Aujourd hui le notaire établie la succession de mon père en recréent le capital de mon père a son décès en rapportant toute les donations en pleine propriété pour calculer la quotité disponible et la reserve héréditaire. Quand nous effectuons les imputations des libéralités la donation 1999 de ma soeur dépasse sa réserve héréditaire entièrement et aussi toute la quotité didponible . Ma donation 1999 ne dépasse pas ma réserve.
Le problème un enfant sans rien .et ma donation en 2000 preciput hors part successoral qui s imputé sur la quotite disponible se retrouve avec un gros rapport comme ma soeur la déjà absorbé. Le notaire me dit que du coup je dois un rapport sur cette donation lorque si ma soeur ne l avais toute prise je N avais pas de rapport à faire . Je ne comprend pas.
Dans les textes de loi j ai vu que la donation préciput hors part N est pas rapportable mais alors comment non rapportable? Dans la reconstitution du capital?
On dit aussi si la donation dépasse la quotite disponible du defunt les héritiers peuvent exercer une action en reduction . Mais la demande de reduction doit être faite dans les 5 ans suivant l ouverture de la succession ou dans les 2 ans et en aucun cas dépasser 10 ans .
Plein de question ou même le notaire ne sait pas répondre à ainsi que sur le sens des donation à reduction la quel prendre en première la 2000 ou la 1999.
Je vous serais reconnaissante de bien vouloir M éclairer.
Bien cordialement
Titia

2 réponses

Bonjour
A vous lire, il apparait que votre notaire ne connait pas son travail!
Vous oubliez un peu vite que la réduction des libéralités est un sujet qui se pratique tous les jours ou presque et qui ne pose aucune difficulté au professionnel.
Ensuite, vous oubliez également (prescriptions) que la succession de votre père est placée sous l'ancien régime du droit des successions.
Enfin, la notion de non rapportable ne signifie pas pour autant non réductible.
La façon de pratiquer de votre notaire est tout à fait correcte, la réduction s'opérant en commençant par la donation la plus récente et en remontant dans le temps jusqu'à élimination de l'excédent total.
Laissez faire votre notaire et ne vous focalisez pas sur des termes dont vous ne comprenez pas la portée.
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Titia15 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2016
6 mars 2016 à 18:29
Bonjour.
Je vous remercie pour votre réponse. Je conçois que N étant pas de la partie je fais des confusions d ou mes questions à fin dans comprendre le sens .
Cordialement
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Titia15 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2016
7 mars 2016 à 14:22
Bonjour.
Qui pourrais l
M aider sur le sujet en me donnant des explications. Je vous en remercie.
Cordialement
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