Vol de données informatiques professionnelles entre concubins

michel85 - 21 déc. 2015 à 21:41
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 déc. 2015 à 23:26
Bonjour,

Lors de leur séparation, l'ex concubin de ma mère a repris à ma mère l'ordinateur qu'il lui avait offert. Sur cet ordinateur sont contenues toutes les données professionnelles de ma mère qu'elle n'a pas eu le temps de copier. Son ex lui a dit d'aller acheter un disque dur pour qu'elle copie ses données et qu'elle lui rende son ordinateur. Seulement après achat du disque dur par ma mère, son ex n'a pas voulu lui rendre l'ordinateur même le temps de la copie.
Dans le même temps celui-ci lui a caché des informations cruciales concernant leur vie de couple ce qui les mène devant le tribunal dans quelques mois.
Ma mère est depuis sans cesses harcelé moralement par des sms, appels et questions incessantes par son ex. Au travers des sms nous pouvons percevoir menaces et tentatives de chantages.

Que faire ? Quel recours peut-elle avoir ? Sur quelle(s) loi(s) peut -on s'appuyer ?

D'avance merci,

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 156
21 déc. 2015 à 23:26
Bonsoir
Il y a déjà un dépôt de plainte pour le vol des données personnelles et professionnelles et le harcèlement
Allez voir un avocat

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