Colocation et taxe d'habitation

Hiver448 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 01:40
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 nov. 2015 à 10:07
Bonjour,

Je suis en colocation depuis Octobre 2014. Mon colocataire est parti en juillet 2015. Je n'ai pas de nouvelles de lui.

Je dois régler 1900 euros, car aucun plafonnement à la taxe d'habitation n'est possible car le revenu fiscal de référence, ajouté à celui de mon ancien colocataire dépasse la limite de 35 000 euros. Cela est due a l'activité de mon ancien colocataire .
J'ai contacte le centre des impôts de ma région. Le personnel m'a répondu qu'elle enverrai une copie à mon ancien colocataire ( elle a retrouvé sa nouvelle adresse).
Elle m'a expliqué qu'il n'y avait qu'une seule taxe par foyer, mais que part bon sens, je devais payer moins.
J'ai insisté sur le fait que le bon sens n'était pas une réponse suffisante pour moi, que j'allais avoir des soucis si mon ancien colocataire ne réglé pas le reste. Elle a insisté sur le fait que c'était logique. J'ai donc réglé la somme de 600 euros grâce à un calcul fait par son logiciel....

Quelques jours plus tard, je reçois un mail du centre des impôts :

Comme précisé par Mme XXXXXX, les colocataires dont le nom figure sur l'avis de taxe d'habitation sont solidairement responsables du paiement de cette taxe.

Aucun système de quote part n'existe dans notre service. La répartition de la charge de l'impôt ne relève que des arrangements convenus entre colocataires à titre privé.

Toutes les sommes non réglées à la date limite de paiement sont systématiquement majorées de 10%.

Si le recouvrement auprès de l'ancien colocataire s'avérait infructueux, nous serions dans l'obligation de vous réclamer le solde de l'imposition.


J'aimerai avoir votre avis sur la responsabilité solidaire entre mon ancien colocataire et moi .
Je trouve qu'il y a une contradiction entre cette responsabilité solidaire et le fait que je dois payer le solde de l'imposition si l'ancien colocataire ne paie pas.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
19 nov. 2015 à 10:07
Je trouve qu'il y a une contradiction entre cette responsabilité solidaire et le fait que je dois payer le solde de l'imposition si l'ancien colocataire ne paie pas.

Non, il n'y a aucune contradiction, si l'un des colocataires n'est pas en mesure de payer (ou s'est arrangé pour ne pas l'être), l'administration s'adresse à l'autre colocataire plus solvable, charge à lui de récupérer (s'il le peut) le montant ne lui incombant pas.
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