Exonération de la taxe d'habitation

AMANDINE - 30 oct. 2015 à 19:03
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 31 oct. 2015 à 09:02
Bonjour,
J'ai un revenu fiscal de référence de 7247 euros e 1.5 parts.Je viens de recevoir une taxe d'habitation alors que j'en étais exonéré jusqu'à présent. Est ce normal?
Merci de votre réponse
Cordialement,
A.R

2 réponses

tatachouette1978 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015
30 oct. 2015 à 19:05
Hébergez vous quelqu'un ?
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oui j'héberge un ami
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
30 oct. 2015 à 19:48
Bonsoir

il faudrait quelques informations supplémentaires.

- Dans la case occupant, y a t'il plusieurs noms ?
- votre 1/2 part supplementaire correspond à quoi
-etes vous veuve ou âgée de plus de 60 ans ou titulaire de la carte d'invalidité à un taux de 80 %
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Oui j'héberge un ami retraité
je pense que la demi part correspond à cet ami
j'ai une carte d'in validité à 80%
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
30 oct. 2015 à 21:31
La 1/2 part correspond à la carte d'invalidité.
Vous perdez votre exonération car votre ami hébergé a plus de 10686 € de revenu fiscal de référence.
Eventuellement, demandez lui de payer cette taxe puisque grâce à vous il ne paye pas de loyer ni de taxe d'habitation à son nom et que c'est à cause de lui que vous perdez l'exonération
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AMANDINE > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
31 oct. 2015 à 07:56
Merci bien pour votre réponse. Je m'en doutais un petit peu mais comme son revenu fiscal de référence n'apparait pas à coté de son nom, j'avais quelques doutes. Savez vous pourquoi il n' apparait pas?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
31 oct. 2015 à 09:02
Bonjour,

"Savez vous pourquoi il n' apparait pas?"

pour des raisons de confidentialité, puisqu'il est hébergé

Cordialement
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