ASSEDIC - salarié, AE et rupture conventionnelle
Soso
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13 oct. 2015 à 12:47
Romain- Messages postés 6 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2015 - 14 oct. 2015 à 09:27
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Romain-
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lundi 12 octobre 2015
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14 octobre 2015
13 oct. 2015 à 15:43
13 oct. 2015 à 15:43
Bonjour,
il est tout a fait possible de demander une rupture conventionnelle à votre employeur.
En revanche rien ne l'oblige à accepter.
S'agissant d'un commun accord entre vous et votre employeur à mettre fin à votre contrat de travail, vous conservez vos droits aux allocations de chômage.
Vos allocations seront calculés suivant le montant de vos 12 derniers salaires bruts complets en rapport avec le montant des précomptes de la rubrique "Assurance Chômage" présents dans ligne part salariale de vos bulletins de salaires.
A partir de ces éléments remis à Pole emploi, vous pourrez connaitre le montant exact de vos allocations. Ils vous seront communiqués par votre employeur quand il vous remettra l'attestation Pole Emploi le jour de la prise d'effet de la rupture.
Bien cordialement
il est tout a fait possible de demander une rupture conventionnelle à votre employeur.
En revanche rien ne l'oblige à accepter.
S'agissant d'un commun accord entre vous et votre employeur à mettre fin à votre contrat de travail, vous conservez vos droits aux allocations de chômage.
Vos allocations seront calculés suivant le montant de vos 12 derniers salaires bruts complets en rapport avec le montant des précomptes de la rubrique "Assurance Chômage" présents dans ligne part salariale de vos bulletins de salaires.
A partir de ces éléments remis à Pole emploi, vous pourrez connaitre le montant exact de vos allocations. Ils vous seront communiqués par votre employeur quand il vous remettra l'attestation Pole Emploi le jour de la prise d'effet de la rupture.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2015 à 08:11
J'en déduis que même si je maintiens mon activité d'auto entrepreneur il y a conservation des indemnités jusqu'à extinction des droits, est ce bien Ca ?
Je vous remercie.
Modifié par Romain- le 14/10/2015 à 09:32
C'est à dire que Pole emploi vous versera le complément sur la différence entre vos revenus générés par votre Entrepreneuriat et vos revenus de référence sur lequel ont été calculés vos droits acquis.
Mais attention il ne faut pas que vos revenus d'auto-entrepreneur dépassent 70% de votre salaire de référence, sinon l'inverse se produit et vous devrez restituer le trop perçu à Pole Emploi.
Bien cordialement