Déchéances des droits maternels

malou - 19 août 2015 à 19:02
malou - 19 août 2015 à 23:17

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les enfants d'une mère déchue de ses droits maternels sont obligés de s'occuper d'elle une fois celle ci placée en EHPAD. Et du fait qu'elle ne se soit pas elle même occupée d'eux.

Merci beaucoup de votre réponse

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Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
19 août 2015 à 19:37

Bonjour,

Si elle a vraiment été déchue de ses droits parentaux, par un tribunal, dans l'enfance de ses enfants, ils n'ont aucune obligation de s'occuper d'elle par la suite. Ils ne sont plus obligés alimentaires de leur mère.

Par contre ils risquent de devoir prouver la déchéance des droits de la mère.

malou
19 août 2015 à 23:17

Merci. Je craignais qu'il faille prouver la déchéance. Mon père n'est plus en possession des documents perdus lors de nombreux déménagements. Où puis je m'adresser pour avoir une copie du jugement, je me souviens qu'il date de la période du divorce de mes parents qui date de 1978.

Merci encore pour votre aide.

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