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^^Marie^^
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mardi 6 septembre 2005
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28 août 2020
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17 août 2015 à 19:13
17 août 2015 à 19:13
Bonjour
Mandat simple, vous passez par qui vous voulez .... Agence, ou de particulier à particulier.
le mandant s'engage à ne pas faire appel à un autre professionnel.
Est ce que cette clause est valable car il s'agirait en fait d'un mandat exclusif sur une en-tête de mandat simple ?
Aucune valeur si c'est un mandat simple. C'est marqué en GROS en haut du mandat.
@+
Mandat simple, vous passez par qui vous voulez .... Agence, ou de particulier à particulier.
le mandant s'engage à ne pas faire appel à un autre professionnel.
Est ce que cette clause est valable car il s'agirait en fait d'un mandat exclusif sur une en-tête de mandat simple ?
Aucune valeur si c'est un mandat simple. C'est marqué en GROS en haut du mandat.
@+
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17 août 2015 à 19:26