Sujet Précédent Sujet Suivant

Les frais de transports

Résolu
SYM22 - 16 mars 2015 à 16:03
catuche85 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017 - 14 mars 2017 à 21:19
Bonjour,

Dans la dernière décision du JAF, elle précise que les frais du transport de l'enfant seront supportés par moitié par les deux parents.

Y a t' il une personne qui pourrait m'apporter une précision sur cette décision ou ayant la même décision.

Cordialement,

Henri

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
16 mars 2015 à 16:07
Bonjour,

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée en alternance au domicile de chacun de ses parents, les frais de transport peuvent être partagés par moitié entre les parents.
Surtout si les domiciles des deux parents sont éloignés.

Cdlt
-1
SYM22
16 mars 2015 à 17:13
Coucou,

Je suis d'accord avec vous mais nous aurons que le plaisir des yeux....
Merci pour votre réponse!
J'apporte quelques précisions à ma question:
Nous ne sommes pas en garde alternée. Une garde classique, un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. Mon ex épouse habite à Chartres et moi à Paris. Et sur la dernière décision du JAF qui date du 27 octobre 2014, elle précise que les frais de transport de l'enfant seront partagés par moitié par les deux parents. Ce que je voudrais comprendre, si mon ex doit participer à moitié aux frais de transport de notre fille?

Cordialement,
Henri
0
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372 > SYM22
16 mars 2015 à 17:32
''Ce que je voudrais comprendre, si mon ex doit participer à moitié aux frais de transport de notre fille? ''

Ce n'est pas qu'elle doit ''participer'' mais est obligée de part le jugement
Si c'est votre ex épouse qui paye, vous devrez lui rembourser la moitié des frais de transport.

Si l'entente est encore présente, pas de problème sinon le remboursement de la moitié se fait à l'aide du justificatif du moyen de transport
0
SYM22 > Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017
16 mars 2015 à 17:54
Merci beaucoup!

A bientôt!
0
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372 > SYM22
16 mars 2015 à 18:52
Je vous en prie !
0
catuche85 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017
14 mars 2017 à 21:19
j ai le meme cas que vous sauf que nous elle met des semaine voir moi a payer ... y a til un texte ou une loi pour le remboursement ..au debut elle ne voulait pas payer les frais d autoroute sauf que si on ne prenais pas l autoroute on mettais2 heure 30 de plus et les enfants ne voulais pas 370km nous separe pour precision ..donc j ai ecrit au juge qui nous a confirmé qu elle devait reglé l autoroute donc nous attendons toujours le retard et la enfants ramené mi fevrier on a toujors rien ni essence ni peage
0

Discussions similaires

frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Contester frais de douane Fedex
Lax -
Gayomi -

3 réponses
refus de payer frais de résiliation SFR
gdrs -
Naima -

29 réponses
pension alimentaire et frais exceptionnels
zaz24 -
pourquoicettemchant -

6 réponses