Rupture conventionnelle et la tresorie ?
ninette201
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 2 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2015
-
2 mars 2015 à 11:14
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 mars 2015 à 11:20
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 mars 2015 à 11:20
A voir également:
- Rupture conventionnelle et la tresorie ?
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Calcul indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Rupture de pacs délai - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
2 mars 2015 à 11:16
2 mars 2015 à 11:16
Bonjour,
dans la mesure où une rupture conventionnelle représente des frais pour un employeur, s'il manque d'argent (ou de trésorerie) il est tout à fait en droit de refuser la rupture.
Cordialement
dans la mesure où une rupture conventionnelle représente des frais pour un employeur, s'il manque d'argent (ou de trésorerie) il est tout à fait en droit de refuser la rupture.
Cordialement
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 610
Modifié par Enka1 le 2/03/2015 à 11:21
Modifié par Enka1 le 2/03/2015 à 11:21
Bonjour,
Il est à savoir que le rupture conventionnelle doit être un accord des deux parties
A partir du moment où l' employeur n' a pas d' argent, bien évidemment, il ne peut ps vous payer ce qu' il vous devrait, c' est à dire ce qui a été envisagé ou même le minimum légal prévu en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail ( qui est équivalent aux indemnités de licenciement ).
Il a le droit, tout comme vous, de se rétracter dans les 15 jours qui suivent la signature de cette ruture conventionnelle.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/
EXTRAIT:
"Lorsque, même après signature de la convention, le salarié ou l'employeur décide de renoncer à la rupture conventionnelle, la convention peut être dénoncée, par chacune des deux parties, dans le délai de quinze jours suivant la signature. Il est dans ce cas conseillé de formaliser la renonciation par le biais d'un courrier adressé en recommandé avec avis de réception.
Une fois passé le délai de 15 jours, l'employeur doit adresser une demande d'homologation de la convention de rupture conventionnelle à la Direccte. "
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Il est à savoir que le rupture conventionnelle doit être un accord des deux parties
A partir du moment où l' employeur n' a pas d' argent, bien évidemment, il ne peut ps vous payer ce qu' il vous devrait, c' est à dire ce qui a été envisagé ou même le minimum légal prévu en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail ( qui est équivalent aux indemnités de licenciement ).
Il a le droit, tout comme vous, de se rétracter dans les 15 jours qui suivent la signature de cette ruture conventionnelle.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/
EXTRAIT:
"Lorsque, même après signature de la convention, le salarié ou l'employeur décide de renoncer à la rupture conventionnelle, la convention peut être dénoncée, par chacune des deux parties, dans le délai de quinze jours suivant la signature. Il est dans ce cas conseillé de formaliser la renonciation par le biais d'un courrier adressé en recommandé avec avis de réception.
Une fois passé le délai de 15 jours, l'employeur doit adresser une demande d'homologation de la convention de rupture conventionnelle à la Direccte. "
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...