Mandat de vente exclusif signé avec une agence

Question

Bonjour
J'ai signé un mandant de vente exclusif avec une agence pour la vente d'une maison le 17 octobre 2014 . 
Aucun client ne m'a été présenté par cette agence depuis et nous sommes aujourd'hui le 04/12.
Par contre j'ai trouvé un acheteur de mon côté qui est prêt à signer le compromis ayant l'accord de sa banque . 
Puis  je résilier le mandat avec l'agence avant le délais de 3 mois sachant que ce mandant a été signé et réalisé par MAIL , et uniquement pas mail . 
Dans le cas ou je sois obligé d'attendre le délais des trois mois à savoir le 17 janvier 2015 . Puis je envoyer ma lettre de résiliation au minimum 15 jours avant cette date pour que la résiliation soit efficace dès le 17 janvier 2015 . 
Merci pour vos réponse .
Cordialement

COSIM · Answer

Bonsoir,

non vous ne pouvez pas résilier avant les 3 mois.
Et oui vous pouvez adresser votre lettre dès maintenant et au moins 15 jours avant pour une résiliation au 3 mois.

brconseil · Answer

Bonsoir
Merci pour votre réponse. Vous considérez donc que le mail a une valeur juridique ! Alors que j'ai lu dans les jurisprudences à ce sujet qu'un mandat renvoyé par l'agence par courrier est nul ......
Cordialement

^^Marie^^ · Answer

Bonjour


Alors que j'ai lu dans les jurisprudences à ce sujet qu'un mandat renvoyé par l'agence par courrier est nul ...... 
Absolument pas.

Alors que j'ai lu 
Où ? Avez-vous le lien de cette mauvaise information ?

Un mandat signé par courriel par les 2 parties A UNE VALEUR juridique.



Dans le cas ou je sois obligé d'attendre le délais des trois mois à savoir le 17 janvier 2015 . Puis je envoyer ma lettre de résiliation au minimum 15 jours avant cette date pour que la résiliation soit efficace dès le 17 janvier 2015 . 
Oui, vous pouvez envoyer votre résiliation 15 jours avant, MAIS vous serez obligé de respecter les 15 jours de préavis.


Qu'il soit simple ou exclusif, le mandat est limité dans le temps. Sous peine de nullité, le mandat doit préciser sa durée de validité. Et si le mandat comporte une clause de tacite reconduction, c'est-à-dire une clause qui prolonge les effets du mandat au-delà de sa date d'expiration, celle-ci doit également être d'une durée précise assortie d'une date limite. Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.

++

Poisson92100 · Answer

Plutôt que d'envisager un jugement en cassation dans quelques années  faite simple on est déjà le 7/12/2014 !!!
Résiliation par RAR des maintenant du mandat pour effet a l'issus des trois mois (17 janvier)
Le délais moyens de vente est de plus de trois mois donc vendre le 18/1/2015 sera déjà TB !

Par contre j'espère que vous êtes sur de votre acquéreur et de son financement

Mandat de vente exclusif signé avec une agence

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