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Droit de passage

120959 - 12 août 2014 à 12:11
bern29 Messages postés 4968 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 - 12 août 2014 à 12:42
Bonjour, avec 4 voisins nous avons 50 pour cent d'un chemin ,le reste est détenu par le propriétaire d'un champs qui est a vendre ;des gens ont ils le droit de passer sur le chemin pour voir le terrain a acheter .Environ entre 20 ou 30 parcelles de 1000 m2

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4968 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 2 299
12 août 2014 à 12:42
Bjr,

Oui, du moment que le bien est à la vente,les éventuels acheteurs peuvent passer au même titre que le proprio,ses amis,etc...
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