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Sortie d'indivision

shadowb74 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2014 - 29 mai 2014 à 23:41
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 31 mai 2014 à 17:41
Bonjour,
Ce sujet a ete traite plusieurs fois, mais je n'arrives pas a trouver une situation qui convient a ce que je recherche.
Desole pour le manque d'accents mais j'ai un clavier Anglais car j'habites a Londres.

J'ai achete une maison avec mon ex il y a quelques annees, mais recemment j'ai decide de vendre car elle n'as plus les moyens de payer sa part de credit, mais elle refuse categoriquement cette vente. Elle occupe la maison depuis notre separation. Je possede 60% de la maison.
Avec 60% est-il possible de forcer la vente sans son concentement?

Merci pour votre reponse.
Bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
30 mai 2014 à 09:38
Bonjour,


même si les parts étaient 50/50, vous pourriez aussi la contraindre.

Mais si elle ne le souhaite pas, il vous faudra "engager" un(e) avocat(e) et cela sera long !

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2007-01-01/

Cordialement
1
shadowb74 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2014
30 mai 2014 à 21:49
Bonjour,
Merci pour votre reponse.
Quand vous dites long, combien de temps environs pensez-vous?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
31 mai 2014 à 10:01
Si vraiment, elle fait traîner les choses, non récupération du courrier, etc etc, jusqu'à la vente du bien au tribunal, à mon avis, cela doit se compter au moins en années et pas en mois !!!

A moins que vous trouviez une solution intermédiaire qui lui convienne mais si elle n'a pas l'argent pour payer les mensualités elle ne doit pas pouvoir vous racheter votre part ! ...

Cordialement
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shadowb74 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2014
31 mai 2014 à 14:15
Oui biensur j'imaginais bien que cela prendrai des annees, j'espere moins que 5ans.
Mais la maison vaux pas mal d'argent, et tout ce que je veux c'est la vente du bien.
Si je poursuit au tribunal, l'issue est inevitablement la vente aux encheres de la maison?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
31 mai 2014 à 17:41
La pire solution et la phase ultime serait effectivement la vente aux enchères si tout le reste a échoué.

https://indivision.ooreka.fr/comprendre/sortir-de-l-indivision

Prenez contact avec un avocat, il vous faudra aussi les documents de propriété, j'espère que vous les avez.
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