Déclaration individuelle ou commune

Question

Bonjour, 

Je viens vers vous car je pense avoir fait une grosse erreur, je vous explique dans les grandes lignes. Depuis août 2013 je suis pacsée, donc il aurait fallu que je remplisse une déclaration individuelle de janvier à août 2013 ainsi que mon conjoint et ensuite une déclaration commune de août à décembre 2013. Mais apparemment tout ça a changé et l'on peut faire une déclaration individuelle ou commune pour la première année du changement après se sera toujours une déclaration commune. Seulement moi j'ai fais une déclaration individuelle, est ce qu'ils prennent quand même en compte les revenus du conjoint ou bien c'est comme si toute l'année 2013 j'avais été seule?

Merci pour votre aide et bonne journée.

Jerkat

doris33 · Answer

Bonjour,

si vous avez fait une déclaration individuelle, et le calcul de l'impôt se fera sur une seule part vous êtes considérée seule.

Votre partenaire, en toute logique, a dû faire ou doit faire une déclaration individuelle. 

Cordialement

Jerkat · Answer

Merci pour votre réponse mais n'y a t'il pas un moyen d'annuler cette déclaration?

Déclaration individuelle ou commune

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters