Taxe habitation 2013
canel6172
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 20 nov. 2013 à 09:57
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 20 nov. 2013 à 09:57
A voir également:
- Taxe habitation 2013
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 pdf - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
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GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 19/11/2013 à 12:33
Modifié par GrandCaribou le 19/11/2013 à 12:33
Bonjour,
Oui vous êtes imposable. L'exonération ne vous concerne pas.
A titre exceptionnel, vous avez la possibilité de demander au contrôleur des impôts une remise gracieuse de votre impôt. Il n'est pas obligé d'accepter.
Faites votre demande par courrier en expliquant votre situation.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Oui vous êtes imposable. L'exonération ne vous concerne pas.
A titre exceptionnel, vous avez la possibilité de demander au contrôleur des impôts une remise gracieuse de votre impôt. Il n'est pas obligé d'accepter.
Faites votre demande par courrier en expliquant votre situation.
Cordialement
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*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Utilisateur anonyme
19 nov. 2013 à 16:26
19 nov. 2013 à 16:26
Bonjour,
Pour vous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42#N100D3
Vous y trouverez aussi le montant du plafond à ne pas dépasser pour faire une telle demande.
Cordialement
Pour vous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42#N100D3
Vous y trouverez aussi le montant du plafond à ne pas dépasser pour faire une telle demande.
Cordialement
canel6172
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19 nov. 2013 à 17:31
19 nov. 2013 à 17:31
Merci à tous,
votre réponse m'aide beaucoup , je suis bien en dessous du foyer fiscal de référence!!
Je vais donc effectivement demander une remise gracieuse et croiser les doigts.
Cordialement
votre réponse m'aide beaucoup , je suis bien en dessous du foyer fiscal de référence!!
Je vais donc effectivement demander une remise gracieuse et croiser les doigts.
Cordialement
doris33
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19 nov. 2013 à 18:02
19 nov. 2013 à 18:02
Bonjour,
je pense que vous n'avez pas bien lu le lien car il faut à la fois être en-dessous du revenu de 10224 euros pour 1 personne ET remplir une des conditions suivantes :
Personnes concernées
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation 2013 si vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2013 :
âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail.
Mais vous pouvez effectivement demander une remise partielle ou totale de votre taxe.
Cordialement
je pense que vous n'avez pas bien lu le lien car il faut à la fois être en-dessous du revenu de 10224 euros pour 1 personne ET remplir une des conditions suivantes :
Personnes concernées
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation 2013 si vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2013 :
âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail.
Mais vous pouvez effectivement demander une remise partielle ou totale de votre taxe.
Cordialement
canel6172
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20 novembre 2013
20 nov. 2013 à 09:07
20 nov. 2013 à 09:07
Merci Doris , si j'avais bien lu, mais je vais quand même essayé, qui ne tente rien n'a rien!!De toute façon normalement je dois quand même bénéficier d'une exonération de la taxe audiovisuel, et vu ce que l'on voir aujourd'hui en France!!Je ne cherche pas a être assisté je demande une remise exceptionnelle, mon contrat pro est terminé et maintenant je touche 435€ au chômage.
Merci à vous
Cordialement
Merci à vous
Cordialement
doris33
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3 mai 2024
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20 nov. 2013 à 09:57
20 nov. 2013 à 09:57
Parfait !
Bon courage.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...