Transcription acte de naissance parent francais absent
Résolu
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1 réponse
Bonjour
Je ne comprends pas, -vous avez ouvert plusieurs messages. ce qui nuit à la compréhension de votre problème au passage- ;
Alors justement sur l'un d'entre eux, vous déclarez avoir un fils, - je suppose que c'est le même - qui a un passeport, et un certificat de nationalité française.
Comment les avez-vous obtenu si l'acte de naissance n'a pas été transcrit à Nantes ?
Il a bien fallu produire un acte de naissance retranscrit dans les registres de l'état civil français.
De même comment avez-vous obtenu votre premier titre de séjour ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5939443-transcription-acte-de-naissance-a-nantes
Mon fils est né à l'étranger,je suis étrangère séparée de mon ex concubin français.
Je voudrais savoir si MOI je peux faire la demande de transcription d'acte de naissance ET si c'est possible d'envoyer directement la demande à Nantes ou il faut passer par l'ambassade de France dans le pays où il est né????
Les papiers que j'ai sont:passeport français de mon fils,son certificat de nationalité et son acte de reconnaissance,et puis mes papiers à moi mais je ne possède aucun papier de son père.
Merci de vos réponses
Ps :
1/si MOI je peux faire la demande de transcription d'acte de naissance ET si c'est possible d'envoyer directement la demande à Nantes ou il faut passer par l'ambassade de France dans le pays où il est né?
Passé lé délai de 30j (environ selon certains consulats) la transcription passe par Nantes et non plus par l'intermédiaire du Consulat.
Seul le parent français d'un enfant naturel, peut la demander et par la suite obtenir le livret de famille. C'est évident, sinon n'importe qui pourrait déclarer un enfant au nom d'un autre.
2/ la transcription d'acte de naissance dans MON PAYS (l'enfant est né là bas).
On n'a rien à transcrire dans VOTRE pays, si l'enfant y est né, la transcription se fait à partir de l'acte de naissance étranger, vers les registres français.
3/ la secrétaire de l'avocat a dit que je n'obtiendrai pas une aide juridictionnelle pour ce genre d'affaire,
La secrétaire ce n'est pas l'avocat, s'il ne convient pas, cherchez en un autre ou adressez-vous à des associations d'étrangers.
Cdt
Je ne comprends pas, -vous avez ouvert plusieurs messages. ce qui nuit à la compréhension de votre problème au passage- ;
Alors justement sur l'un d'entre eux, vous déclarez avoir un fils, - je suppose que c'est le même - qui a un passeport, et un certificat de nationalité française.
Comment les avez-vous obtenu si l'acte de naissance n'a pas été transcrit à Nantes ?
Il a bien fallu produire un acte de naissance retranscrit dans les registres de l'état civil français.
De même comment avez-vous obtenu votre premier titre de séjour ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5939443-transcription-acte-de-naissance-a-nantes
Mon fils est né à l'étranger,je suis étrangère séparée de mon ex concubin français.
Je voudrais savoir si MOI je peux faire la demande de transcription d'acte de naissance ET si c'est possible d'envoyer directement la demande à Nantes ou il faut passer par l'ambassade de France dans le pays où il est né????
Les papiers que j'ai sont:passeport français de mon fils,son certificat de nationalité et son acte de reconnaissance,et puis mes papiers à moi mais je ne possède aucun papier de son père.
Merci de vos réponses
Ps :
1/si MOI je peux faire la demande de transcription d'acte de naissance ET si c'est possible d'envoyer directement la demande à Nantes ou il faut passer par l'ambassade de France dans le pays où il est né?
Passé lé délai de 30j (environ selon certains consulats) la transcription passe par Nantes et non plus par l'intermédiaire du Consulat.
Seul le parent français d'un enfant naturel, peut la demander et par la suite obtenir le livret de famille. C'est évident, sinon n'importe qui pourrait déclarer un enfant au nom d'un autre.
2/ la transcription d'acte de naissance dans MON PAYS (l'enfant est né là bas).
On n'a rien à transcrire dans VOTRE pays, si l'enfant y est né, la transcription se fait à partir de l'acte de naissance étranger, vers les registres français.
3/ la secrétaire de l'avocat a dit que je n'obtiendrai pas une aide juridictionnelle pour ce genre d'affaire,
La secrétaire ce n'est pas l'avocat, s'il ne convient pas, cherchez en un autre ou adressez-vous à des associations d'étrangers.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2013 à 12:50
Sa dernière adresse était elle en France ?