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Conséquences d'une séparation sur entreprise commune

zouba37 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 3 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013 - 3 oct. 2013 à 09:35
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 oct. 2013 à 11:33
Bonjour, existe t-il une solution pour continuer de travailler moi et mon époux ensemble puisque nous sommes mariés et que nous avons une entreprise en commun mais que nous souhaitons être vibre de corps et d'esprit donc de ne plus partager le même lit , avoir des comptes a part et d'être libre d'aller ou bon nous sembles avec qui on veux sans rendre des comptes à l'autre.

merci beaucoup pour vos éclaircisements.

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
3 oct. 2013 à 10:10
Bonjour
Libre de faire ce que vous voulez , pas vraiment car le devoir de fidélité et le devoir de secours subsiste, mais il vous reste la séparation de corps si vous ne voulez pas divorcer .Ou une séparation de corps de fait ou une séparation de corps judiciaires
A vous de voir
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Réponse 2 / 3
zouba37 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 3 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013
4 oct. 2013 à 10:14
Bonjour,
Et si je demande le divorce qu'elles sont les conséquences directes ? Sachant qu'il y a un commerce en jeu et deux enfants également ?

merci beaucoup de m'éclairer car j'en ai besoin
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 oct. 2013 à 10:20
Bonjour
L'obligation de liquider vos biens communs , la différence est la
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Réponse 3 / 3
zouba37 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 3 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013
4 oct. 2013 à 10:25
Merci beaucoup pour vos conseils précédents quand vous dites liquidation cela signifie qu'il n y aura pas de vente du commerce et que c'est le tribunal qui décide de tout.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 oct. 2013 à 11:33
Cela veut dire que vous devrez vous partagez le commerce si il appartient au deux et donc, que vous ne pourrez plus être propriétaire de ce commerce ensemble, en cas de divorce
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