Curatelle

Résolu
tootsy Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013 - 17 juin 2013 à 09:39
tootsy Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013 - 19 juin 2013 à 08:57
Bonjour,
je vous écrit, car à vrai dire je ne connait que peu de choses dans le domaine de la curatelle.
Mon frère ainée, atteint d'une sclérose en plaque, est sous curatelle depuis plusieurs années déjà et malgré ses demandes successives et les nôtres nous n'arrivons pas à obtenir un suivi des comptes de mon frère .
Nous sommes constamment obligés de passer par lettres recommandées auxquelles la curatrice ne réponds jamais.
nous ne voulons pas faire d'histoires, mais voudrions juste savoir si tout se passe bien pour lui.
D'autant que mon frère est demandeur sur le suivi de son argent
Pouvez vous me donner des conseil que je puisse expliquer a mon frère et ma famille.
Je vous en remercie par avance.
Bonne journée à vous et à bientôt

1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
17 juin 2013 à 10:01
Bonjour,

La curatrice se conforme strictement à la loi.
La seule personne à laquelle elle doit rendre des comptes, c'est le Juge des Tutelles, en envoyant chaque année au greffe du Tribunal un compte-rendu de gestion.

Pour en connaître davantage dans ce domaine http://www.pays-de-la-loire.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_4_curatelle_renforcee.pdf
0
tootsy Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013
17 juin 2013 à 17:15
Donc en fait mon frère n'a pas le droit de savoir ce qui lui reste sur ses comptes? ni même ce qu' il a utilisé ou économisé ?
0
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
17 juin 2013 à 17:21
Ce n'est pas à la curatrice d'en décider.
Si ton frère veut en savoir plus c'est au Juge des Tutelles qu'il doit en faire la demande et c'est celui-ci qui décidera.
0
tootsy Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013
19 juin 2013 à 08:57
merci pour ses renseignements je vais en informer mon frère
bonne journée
0