Nouvelle loi pour résiliation anticipé aux assurances?

clico Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2013 - 18 mai 2013 à 15:01
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 20 mai 2013 à 21:06
Bonjour,
J'ai entendu dire que bientôt sortirait une loi pour permettre aux assurés de changer d'assurance et faire marcher la concurrence en cours d'année. Est ce applicable?
Je souhaite changer d'assurance habitation et j'ia raté la date d'anniversaire en décembre dernier...
Merci de votre aide.
Clico
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3 réponses

bonjour
a ce jour ce n'est qu'un projet de loi. Il faut donc attendre la loi (qui ne viendra peut être jamais si elle n'était pas votée)
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
18 mai 2013 à 20:37
Bonsoir,

Un tel projet de loi serait la bienvenue pour accroître la liberté des consommateurs, la loi n'est hélas pas votée donc pour l'instant... on garde la résiliation à l'échéance.

Cordialement
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Autre question : si l'assurance ne dispose pas des prestations souhaitées, est il possible de résilier avant la date d'échéance du contrat ?
Merci bcp,
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
20 mai 2013 à 21:06
"si l'assurance ne dispose pas des prestations souhaitées, est il possible de résilier avant la date d'échéance du contrat ? "

Non, le contrat signé doit être respecté, donc résiliation possible à l'échéance.

Cordialement
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