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Demande de travaux refusée

Alexetlyly Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 - 2 mai 2013 à 09:29
Alexetlyly Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 - 3 mai 2013 à 10:25
Bonjour, j' ai un petit soucis pour édifier une clôture autour de chez moi. En effet, j' ai un petit mur existant que je veux réhausser en bois a 1,70m. Le DPU autorise une hauteur maxi de 1,20m. Tout mes voisins sont a des hauteurs bien superieures. J' ai meme un mur en enduit de plus de 2m de haut en face. J' ai aussi un chien qui ne se soucis en aucun cas d' une cloture de 1,20m. Je me pose donc une question simple. Si les autres le font, pourquoi pas moi? En plus ma maison est dans un angle de rue donc beaucoup plus exposée a la vue que les autres qui ont seulement l' avant de la maison. Je vous remercie d. Avance pour vos réponses. Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
2 mai 2013 à 11:46
Vous risquez de devoir défaire votre réhaussement de mur. Je crois que le délai est de 3 ans. Vous pouvez donc tenter de faire vos travaux sans autorisation, tout en sachant que pendant un certain temps la mairie pourra venir vous voir et faire défaire ce qui n'est pas conforme, plus une amende.
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rio loco
2 mai 2013 à 14:39
Bonsoir. La responsabilité pénale se prescrit effectivement par trois ans en matière d'urbanisme, alors que la responsabilité civile (recours des tiers) se prescrit par dix ans.
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Alexetlyly Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014
3 mai 2013 à 10:25
Merci pour vos réponses. Je vais essayer de lui mettre la pression et menacer de faire baisser toutes les clotures autour de chez moi et on verra bien. Et apres je contacterai l urbanisme pour leur dire que l' harmonie avec les autres maisons n' est pas respectée.
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