Travaux
pierre et cathy
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Afrikarnak Messages postés 35482 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 mai 2024 - 8 févr. 2013 à 08:30
Afrikarnak Messages postés 35482 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 mai 2024 - 8 févr. 2013 à 08:30
A voir également:
- Travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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Afrikarnak
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8 févr. 2013 à 08:30
8 févr. 2013 à 08:30
Bonjour..
Tu peux envoyer une Mise en Demeure de Faire...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Deux buts:
1- Eventuellement faire bouger l'Entreprise afin que les travaux soient achevés..
2- 'Officialiser' un pb à une date donnée (en cas de pb ultérieurs)..
Bien sûr ne rien régler avant achèvement total et satisfaisant..
A+
Tu peux envoyer une Mise en Demeure de Faire...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Deux buts:
1- Eventuellement faire bouger l'Entreprise afin que les travaux soient achevés..
2- 'Officialiser' un pb à une date donnée (en cas de pb ultérieurs)..
Bien sûr ne rien régler avant achèvement total et satisfaisant..
A+