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TAXE D'HABITATION

Résolu
nanou 9292 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 10:47
nanou 9292 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 11:22
Bonjour,
mA TANTE DE 90 ANS EST EN MAISON DE RETRAITE DEPUIS 2 ANS 1/2 ET ELLE VIENT DE RECEVOIR UNE TAXE D'HABITATION A REGLER MAINTENANT ; DOIT-ELLE LA REGLER ?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 326
15 nov. 2012 à 10:58
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2567-ehpad-quelle-taxe-d-habitation-en-maison-de-retraite/
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Réponse 2 / 2
nanou 9292 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012
15 nov. 2012 à 11:22
MERCI BEAUCOUP POUR CES PRECISIONS . C'EST TRES CLAIR POUR MOI;
sINCERES SALUTATIONS
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