Vente voiture
tiotpoif
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 25 sept. 2012 à 04:05
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 25 sept. 2012 à 04:05
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australe13
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24 sept. 2012 à 13:40
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Bonjour
Qu'est ce qu'il a été prévu quant à cette voiture lors du décès de votre papa ?
Qu'est ce qu'il a été prévu quant à cette voiture lors du décès de votre papa ?
tiotpoif
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15 avril 2013
24 sept. 2012 à 13:45
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Bonjour,
Rien n' a été prévu pour la voirture c'est ma maman qui a continué à la conduire, jusque octobre dernier, je viens d avoir l autorisation du juge pour la vendre et ma soeur risque de réclamer cette part d'héritage si il y en a une
merci
Rien n' a été prévu pour la voirture c'est ma maman qui a continué à la conduire, jusque octobre dernier, je viens d avoir l autorisation du juge pour la vendre et ma soeur risque de réclamer cette part d'héritage si il y en a une
merci
australe13
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24 sept. 2012 à 13:47
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la carte grise est a quel nom ?
mr et mme, mme seulement, ou monsieur seulement ?
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tiotpoif
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24 sept. 2012 à 13:50
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australe13
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24 sept. 2012 à 13:52
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au moment du décès de votre papa, il aurait fallu régler ce problème de propriété du véhicule,
en effet, la moitié du véhicule appartient toujours à la succession de votre papa.
Que vous a dit le juge quant au produit de la vente ?
en effet, la moitié du véhicule appartient toujours à la succession de votre papa.
Que vous a dit le juge quant au produit de la vente ?
tiotpoif
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15 avril 2013
24 sept. 2012 à 13:54
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il m a juste donner l autorisation de la vendre avec un prix minimum
australe13
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24 sept. 2012 à 13:58
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Comment s'est passé la succession des biens de vos parents au décès de votre papa ?
y'a t'il eu un notaire ?
Donation au dernier vivant ou bien partage pour les héritiers ?
y'a t'il eu un notaire ?
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tiotpoif
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15 avril 2013
24 sept. 2012 à 14:02
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on n est passé tous devant le notaire pour la maison pour que ma maman puisse y rester,
je dois également vendre la maison et là je sais que nous allons avoir la part de mon papa
comme héritage car je viens de voir le notaire, mais je n ai pensé à demander pour la voiture
je dois également vendre la maison et là je sais que nous allons avoir la part de mon papa
comme héritage car je viens de voir le notaire, mais je n ai pensé à demander pour la voiture
australe13
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25 sept. 2012 à 04:05
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Il en sera de même pour la voiture.
il faudra passer par le notaire.
il faudra passer par le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...