Plue-value immobilière
RHO746
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RHO746 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2012 - 19 juil. 2012 à 23:29
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3 réponses
lucini
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18 juil. 2012 à 17:17
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présentation confuse, soyez plus clair
condorcet
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19 juil. 2012 à 18:00
19 juil. 2012 à 18:00
nous sommes toujours dans le cadre de l'exonération ?
Non le "cédant" c'est vous et non la SCI.
L'article 150 U-I- 1°bis est très clair sur ce point :
L'exonération est applicable à la fraction du prix de cession défini à l'article 150 VA que le cédant remploie, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, à l'acquisition ou la construction d'un logement qu'il affecte, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale. En cas de manquement à l'une de ces conditions, l'exonération est remise en cause au titre de l'année du manquement ;
Non le "cédant" c'est vous et non la SCI.
L'article 150 U-I- 1°bis est très clair sur ce point :
L'exonération est applicable à la fraction du prix de cession défini à l'article 150 VA que le cédant remploie, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, à l'acquisition ou la construction d'un logement qu'il affecte, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale. En cas de manquement à l'une de ces conditions, l'exonération est remise en cause au titre de l'année du manquement ;
RHO746
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19 juil. 2012 à 23:29
19 juil. 2012 à 23:29
bonsoir,
Suite à la réponse de condorcet je comprend ne plus faire partie de l'exonération.
Reste à présent à trouver un prix de vente qui ne me pénalisera pas trop.
cdt.
Suite à la réponse de condorcet je comprend ne plus faire partie de l'exonération.
Reste à présent à trouver un prix de vente qui ne me pénalisera pas trop.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...