Plue-value immobilière
RHO746
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RHO746 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Une précision me manque sur la vente d'une résidence non-principale.
Ma conjointe et moi sommes dans le cas de l'exonération pour 1ère vente d'un logement (résidence secondaire par exemple) lorsque le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale et se destine à acquérir une résidence principale dans les 2 ans du produit de la vente.
Cependant je me demande si l'achat se fait au nom d'une SCI, et que le logement devient résidenced e note foyer fiscal, nous sommes toujours dans le cadre de l'exonération ?
Précision, nous sommes plusieurs détenteurs de parts dans la SCI (parents, nous même et nos enfants).
Merci de me faire remonter votre expérience ou vos connaisances sur ce sujet.
Cordialement,
Une précision me manque sur la vente d'une résidence non-principale.
Ma conjointe et moi sommes dans le cas de l'exonération pour 1ère vente d'un logement (résidence secondaire par exemple) lorsque le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale et se destine à acquérir une résidence principale dans les 2 ans du produit de la vente.
Cependant je me demande si l'achat se fait au nom d'une SCI, et que le logement devient résidenced e note foyer fiscal, nous sommes toujours dans le cadre de l'exonération ?
Précision, nous sommes plusieurs détenteurs de parts dans la SCI (parents, nous même et nos enfants).
Merci de me faire remonter votre expérience ou vos connaisances sur ce sujet.
Cordialement,
A voir également:
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3 réponses
nous sommes toujours dans le cadre de l'exonération ?
Non le "cédant" c'est vous et non la SCI.
L'article 150 U-I- 1°bis est très clair sur ce point :
L'exonération est applicable à la fraction du prix de cession défini à l'article 150 VA que le cédant remploie, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, à l'acquisition ou la construction d'un logement qu'il affecte, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale. En cas de manquement à l'une de ces conditions, l'exonération est remise en cause au titre de l'année du manquement ;
Non le "cédant" c'est vous et non la SCI.
L'article 150 U-I- 1°bis est très clair sur ce point :
L'exonération est applicable à la fraction du prix de cession défini à l'article 150 VA que le cédant remploie, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, à l'acquisition ou la construction d'un logement qu'il affecte, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale. En cas de manquement à l'une de ces conditions, l'exonération est remise en cause au titre de l'année du manquement ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...