Nuisance sonore par travaux minicipaux

Question

Bonjour,  
ma famille et moi même habitons un quartier tranquille depuis 10 ans à peut prêt, en bordure de campagne avec un grand champs à 4 m de nous. 
Le problème qui se pose est que ce terrain appartient à la municipalité qui a décidé de construire un complexe aquatique (rien que ça).  
Donc on en a pour 2-3 ans de travaux très bruyant et toute la journée, sans parler des nombreux passages de camions, de la poussière soulevée ... 

Ma question est, pouvons nous avoir, au moins, des dommages et intérêts pour le dérangement généré par ces gros travaux?

jmwurth · Answer

Bonjour, 
Le maire est chargé d'assurer la tranquillité publique. Nous ne sommes pas vraiment dans le cas d'une installation de loisirs, mais de sa construction. On peut craindre que le maire fasse traîner toute procédure jusqu'à la réalisation du complexe.  
Je sais que les affaires de bruit d'installation sportives municipales peuvent aboutir à une indemnisation de 1000 € par an et par plaignant majeur. Je propose de négocier la somme appropriée avec le maire.  
Tout d'abord, celui-ci doit faire réaliser une mesure acoustique à partir d'une pièce de votre appartement. Refusez un lieu extérieur (risque de magouille). Si le maire appartient à un parti, alerter le candidat local aux futures législatives.  
Loi concernée : 31 août 2006

Toine · Answer

Merci pour votre réponse rapide avec à l'appuie le texte de loi. Pensez vous qu'il vaut mieux faire d'abord appel à un huissier, pour faire mesurer la nuisance sonore et avoir plus de poids, ou y faire appel qu'en cas de refus du maire?

jmwurth · Answer

Un huissier coûte 900 € / heure, la mesure acoustique devant durant au moins une demi-heure. Il y a des chances qu'il vous conseille 4 ou 5 mesures.
Le maire est obligé de faire effectuer une mesure, mais comme il fait partie de l'administration,  il doit faire appel au privé. Il y a un peu partout des acousticiens plus ou moins pourris à sa disposition
Si vous savez déjà que ce maire est lui-même un magouilleur et que le conseil municipal est sans opposition valable, autant négocier dès maintenant.

Toine · Answer

Ok, merci de vos conseils qui m'ont bien aidés

BmV · Answer

___  _   ___ ___   ___  _  _   ___     
 | _ \/_\ | _ \   \ / _ \| \| | |__ \    
 |  _/ _ \|   / |) | (_) | .' |   /_/    
 |_|/_/ \_\_|_\___/ \___/|_|\_|  (_)     

Aidés ?    

À te mettre dans des complications à n'en plus pouvoir, oui !    
Sans aucune garantie de succès, en plus.    

Parce que les réponses données ne concernent que l'émission de bruits causés par le fonctionnement d'un établissement quelconque (avec une référence législative très approximative, d'ailleurs, car non directement documentée : aucune loi n'a été ni signée ni promulguée le 31 aout 2006 ...) et non concernant la gène causée par les travaux.    

De plus, les pseudo-conseils ci-dessus sont entachés de procès d'intention totalement gratuits mettant en cause, sans aucun élément objectif, l'honorabilité des projets de certains protagonistes, ce qui n'apporte aucun élément rationnel dans le débat mais crée un suspicion préalable totalement abjecte et surtout inutile.    

Un petit florilège rapide ?    

"Le maire est chargé d'assurer la tranquillité publique" : des opérations de construction ne sont pas contraires à la tranquillité publique.    

"Je sais que les affaires de bruit d'installation sportives municipales" : hors sujet ! Il est ici question d'opérations de construction !    

"peuvent aboutir à une indemnisation de 1000 € par an et par plaignant majeur. " : ah bon ? Des références documentées seraient les bienvenues.    

"On peut craindre que le maire fasse traîner toute procédure jusqu'à la réalisation du complexe. " : affirmation gratuite et diffamatoire    

"Refusez un lieu extérieur (risque de magouille) " : affirmation gratuite et diffamatoire    

"Un huissier coûte 900 € / heure," : diantre ! Un huissier de luxe, alors ? ==>  https://www.dubois-huissier-93.com/frais-huissier    

"Il y a un peu partout des acousticiens plus ou moins pourris" : affirmation gratuite et diffamatoire    

"mais comme il fait partie de l'administration, il doit faire appel au privé" : étrange amalgame ! Drôle de logique aussi .... Faudra nous expliquer.    

"Si vous savez déjà que ce maire est lui-même un magouilleur" : affirmation gratuite et diffamatoire     

Voilà ; juste quelques observations rapides et sommaires pour tenter de te montrer, Toine, que tous ces "conseils" ne te mèneront hélas pas très loin dans ton souci.    



Concernant l'affaire, si le projet de construction est conforme aux règles d'urbanisme locales, il n'y a pas ou peu de chances de s'y opposer.    
Ensuite, quant au passage des engins par chez toi, à partir du moment où c'est une voie publique ouverte à la circulation, il n'y a pas scandale légal à ce que n'importe quel véhicule l'emprunte au rythme qu'il se sera choisi.    

Cela dit, on peut effectivement imaginer négocier avec la commune une petite indemnité pour le trouble de jouissance ainsi constitué ou suggérer un autre circuit d'accès au chantier pour les engins par une voie provisoire plus lointaine.  

Ne pas oublier non plus qu'en cas de procédure en dommage et intérêt pour trouble anormal de jouissance, cela suppose tribunal, avocat, délais, etc.  Il faut en être conscient.   

Par ailleurs, il semble qu'une durée de travaux de deux à trois ans me paraît quelque peu exagéré ; se renseigner à la mairie à ce sujet aussi ....    

Bon courage pour la suite.

-=O(_BmV_)O=- &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp    " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbspAlphonse Allais

Nuisance sonore par travaux minicipaux

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters