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1 réponse
laoshu
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mardi 7 juin 2011
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Dernière intervention
24 mai 2015
8
1 févr. 2012 à 15:39
1 févr. 2012 à 15:39
Bonjour,
En premier lieu, il faut voir ce que disent les statuts de la SARL. Si ils ne disent rien pour répondre à la question, c'est le code des sociétés qui donnera la réponse...
Je ne suis pas sur d'être à jour sur le sujet... mais de mémoire, le plus simple serrait de faire une AGE avec une seule et unique session de parts. Du cédant vers votre mari.
Éventuellement, arrangez vous avec votre mari à côté.
Le plus sage est d'obtenir l'accord des autres associés sur l'acquisition des parts par votre mari. Mais cela peut ne pas être nécessaire si les statuts prévoient que cet accord n'est pas nécessaire lorsque l'acquisition est faite par un conjoint d'associé...
Mais relisez les statuts, et prenez bien le temps de vérifier.
bon courage
En premier lieu, il faut voir ce que disent les statuts de la SARL. Si ils ne disent rien pour répondre à la question, c'est le code des sociétés qui donnera la réponse...
Je ne suis pas sur d'être à jour sur le sujet... mais de mémoire, le plus simple serrait de faire une AGE avec une seule et unique session de parts. Du cédant vers votre mari.
Éventuellement, arrangez vous avec votre mari à côté.
Le plus sage est d'obtenir l'accord des autres associés sur l'acquisition des parts par votre mari. Mais cela peut ne pas être nécessaire si les statuts prévoient que cet accord n'est pas nécessaire lorsque l'acquisition est faite par un conjoint d'associé...
Mais relisez les statuts, et prenez bien le temps de vérifier.
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2012 à 15:23
je viens de recevoir la convocation annuelle AGO, et dans l'ordre du jour est cité parmi d'autres,
agrément d'un projet de cession de parts sociales, dois je établir les actes de cessions sous seing privé et les soumettre a l'AGO et aprés comment cela se passe, merci.