Location d'un logement meublé, non meublé

Résolu
Faberger - 28 janv. 2012 à 11:46
 Laura - 29 janv. 2012 à 14:31
Bonjour,

Ma soeur vient de louer un logement à Paris avec un contrat de location en meublé. Elle m'indique qu'il y a juste une table basse et deux chaises. Il n'y a pas de lit, matelas, draps, couverts, assiettes.....
De plus, elle lui a demandé deux mois de cautions (il me semble que maintenant, ce n'est qu'un mois).
Qu'elle recours elle peut avoir contre son propriétaire et quels bénéfices pour ma soeur?

Je vous remercie d'avance.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 28/01/2012 à 12:02
bonjour,
un logement meublé doit comporter tout le nécessaire mobilier et electroménager, etc....
pour imager, vous entrer dans ce logement avec vos affaires point barre.
Il semble que le propriétaire de votre soeur ne soit pas très "honnete"

En effet, pour un logement meublé le DG demandé peut etre de 2 mois mais le bail en général d'un an renouvelable par tacite reconduction avec possibilité pour le bailleur de résilier le bail avec un préavis de 3 mois avant la fin du bail.. Le locataire quant à lui a 1 mois de préavis.

Pour un logement vide loi juillet 89 (un logement avec une table et une chaise ne peut etre considére comme meublé) le bail est de 3 ans, DG de 1 mois de loyer Hors charges, 6 mois de préavis pour pour le bailleur et uniquement pour reprise ou vente avant la fin du bail, et 3 mois de préavis (ou moins selon certains cas) pour le locataire.

Maintenant, demander à votre soeur et revenez nous voir, nous vous donnerons la marche a suivre.

Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Merci pour votre réponse rapide.
J'ai le bail sous les yeux. Il est indiqué Bail de Location meublé. La durée de location indiqué est bien d'un an renouvelable à compter du 28 janvier 2012 (les conditions que vous citées sont les mêmes dans le bail).
Elle emménage aujourd'hui, doit elle prendre des photos de l'appartement vide ? que peut elle y gagner?
Je trouve cela vraiment malhonnête.

merci
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
28 janv. 2012 à 12:41
Bonjour,
elle y gagne :
1 - 1 bail de 3 ans renvouvelable et non 1 an renouvelable
2 - le DG est de 1 mois au lieu de 2 pour un meublé
3 - le bailleur peut résilier avec un préavis de 6 mois avant la fin du bail de 3 ans ou de ses renouvellements contre 3 mois tous les ans pour un meublé.
Qu'elle prenne des photos de l'appartement vide, et sur EDL d'entrée veillez a TOUT NOTER (trous, papier défraichis, taches sur moquette nombre d'éclats sur evier etc.....) mentionner ce qu'il y a comme meubles.
maintenant il faut demander à votre soeur ce qu'elle veut faire au vu de ce que je lui est dit.
Cordialement
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Merci sur EDL pas de meubles de mentionner.
Elle m'indique qu'il n'y rien comme électroménager (sauf un frigo).
Ma soeur souhaite reste que 9 mois.
Je pense que je vais denoncer le proprio aux impôts car il me semble que c'est un gain que pour lui? non?
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
28 janv. 2012 à 12:42
Bonjour
Vous ne précisez pas si cet appartement comporte de l'électroménager, kitchenette, clic clac ,etc..

Les caractéristiques du logement loué meublé
Le mobilier garnissant le logement doit être suffisant pour permettre la vie courante.
Ainsi, le logement devra être équipé d'une table, de chaises, d'un coin cuisine (évier, plaques de cuisson, réfrigérateur), de lit(s), d'armoire.
La quantité (nombre de lit, de chaises, etc.) s'apprécie au cas par cas, en fonction du nombre de pièces (ou de la surface) du logement loué.
Par ailleurs, le plus important demeurant la volonté commune des parties (locataire et propriétaire), si le logement était meublée "au départ" un meublé, il le demeure même si le locataire apporte ses propres meubles, et les substitue au mobilier garnissant le logement.
La qualification de la location meublée ne sera pas modifiée pour autant.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
28 janv. 2012 à 12:44
bonjour gerbert;
Elle m'indique qu'il y a juste une table basse et deux chaises
pour moi c'est un logement vide.avec un bail meublé.
Coridlalement
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juste un réfrigérateur, deux chaises et une table....
c'est une honte... pour 700 euros 18 metres carré
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roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
28 janv. 2012 à 13:12
Concernant la durée du meublé cela dépend si il s'agit d'un meublé à usage d'habitation principal ou secondaire.
Dans le 1er cas la durée est d'un an minimum renouvelable +préavis de 3 mois pour le bailleur souhaitant donner congé et 1 mois pour le locataire
Dans le 2nd cas le bail est conclut pour une durée supérieure à 90 jours(sinon loc saisonnière).Les modalités de la location sont fixées librement dans ce cas (préavis DG......)

Concernant le problème de votre soeur il est vrai que l'on ne peut considérer le logement comme un meublé car le bien n'est pas pourvu de tous les meubles et équipements nécessaires à la vie quotidienne.
De ce fait la location pourra être requalifiée en location nue par les tribunaux compétents et soumettre le bail à la loi de 89
Allez voir auprès de la commission départementale de conciliation pour clarifier la situation.Sinon juge de proximité tribunal d'instance......
Si le bail est requalifié alors elle devra donner congé avec un préavis de 3mois ou 1 mois selon sa situation
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Si votre soeur a emis le souhait d'une location de 9 mois, le bailleur ne pouvait pas lui donner en bail vide car c'est interdit sauf cas exeptionnel qui doit etre mentionné dans le bail.
Ca permet aux etudiantx de pretendre a des logements pour 9 mois ou car la lois n'a pas trop an, prevu les locations etudiantes sauf dans des foyers speciaux
Sur les baux il est bien marqué pour les logements vides que la durée ne doit pas etre en dessous de 1 an.
Exactement :
Le bail doit etre fait pour 3 ans minimum, possible de le reduire mais impossible en dessous de 12 mois minimum.
Pour d'autres cas la durée limitée pour les raisons professionnelles ou familiales du bailleur ci-apres : (partie a remplir).
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
29 janv. 2012 à 12:49
Bonjour marie,
Si votre soeur a emis le souhait d'une location de 9 mois, le bailleur ne pouvait pas lui donner en bail vide car c'est interdit sauf cas exeptionnel qui doit etre mentionné dans le bail.
une personne peut très bien loué avec un bail de 3 ans et partir au bout de 9 mois..... ou avez vous lu que c'était interdit....... C'est le bailleur qui s'engage pour 3 ans minimum, pas le locataire.... Faites attention a ce que vous répondez. Merci
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