Probleme prelevement mensuel.Résolu

Question

Bonjour, 
J'ai un gros probleme. Si quelqu'un peut m'aider. Je vous explique ma situation. J'ai recu ma taxe d'habitation 2011, apres l'avoir recu je decide d'opter pour le paiement mensuel. Je recois une lettre qui me dit que ma demande a bien ete prise en compte. J'attend le courier de mes mensualité. Et la surprise! Une lettre de relance arrive dans ma boite aux lettres avec majoration. Je cours vers mon Tresor Public, je paye ma taxe d'habitation. Probleme regle! Jusqu'a ce que ma banque m'envoye un mail qui dit que mon compte sera prelevé tout les 15 du mois. Est ce une erreur du tresor public ou est ce normal? Merci de vos reponse. Je precise que c'est la premiere fois que je declare et que je paye la taxe. Merci encore une fois.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Le système du prélèvement mensuel n'est pas une facilité de paiement concernant la taxe déjà mise en recouvrement !
La demande de prélèvement que tu as faite ne pouvait pas s'appliquer à la taxe pour 2011.
Conséquences :
Tu as payé ta taxe 2011 en retard ==> 10% de majoration.
A partir du 15 janvier, prélèvement tous les 15 du mois d'un acompte de la taxe 2012 de telle sorte que tu ne devrais avoir qu'un solde minime à payer en novembre.
 
Je te conseille de faire une demande de remise gracieuse de la pénalité en expliquant ce quiproquo. Je ne te promets rien mais il y a de bonnes chances que tu obtiennes satisfaction.

Goss7879 · Answer

Merci de ta reponse. En effet ce n'est pas du tout une facilite de paiement! Juste pour savoir si on peut annuler le contrat de mensualisation? Et quand? Jpense que pour cette année c'est impossible non?

jmp59 · Answer

Si, c'est possible. jusquau 30 juin et la résiliation s'accompagne du remboursement par virement des mensualités prélevées. 

Voir http://impotsurlerevenu.org/fonctionnement-de-l-impot/57-mensualisation-de-l-impot.php le sous-titre Résiliation de la mensualisation pour l'année en cours  et Pour vos impôts locaux (taxe d'habitation - redevance audiovisuelle, taxe foncière) :

Lili78 · Answer

Merci pour toutes ces infos, je viens d'avoir le même problème que Goss7879...

Probleme prelevement mensuel.

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