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1 réponse
Oui, sauf si cette donation est faite hors part successorale* et qu'elle n'excède pas votre patrimoine total (donné + ce qui restera à votre décès, assurance-vie non comprise.
*la rédaction d'un acte sous seing privé ou encore mieux notarié est obligatoire. La déclaration de don sur un imprimé n° 2735 ne permet ce type de "subtilité".
*la rédaction d'un acte sous seing privé ou encore mieux notarié est obligatoire. La déclaration de don sur un imprimé n° 2735 ne permet ce type de "subtilité".
La législation juridique et financière évolue en permanence...