Demande de CU et déclaration préalable

michel - 28 déc. 2011 à 18:43
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 déc. 2011 à 18:47
Bonjour,
Je souhaiterai quelques conseils concernant un terrain dont j'ai hérité. Je suis indécis sur les démarches à accomplir, voici la situation:

Il est constitué de deux parcelles (3025 et 1294 m2) dans une petite commune sans (encore) règlement d'urbanisme. J'ai appris qu'il en préparation pour 2013...
Je souhaiterai le vendre en terrain à bâtir, en deux ou trois parcelles (orientation et taille différente des actuelles divisions).
Ce terrain est en continuité de terrains construits (alignement de 4 maisons).

Dans quel ordre dois je faire les opérations?
- Déposer une demande de CU opérationnel
- Vendre morceau par morceau le terrain avec CU

Dois je faire ensuite une déclaration préalable?

Merci de vos aides
Cordialement

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
28 déc. 2011 à 18:47
Bonsoir,

Déposez tout d'abord votre demande de CU en vue de savoir si les terrains sont constructibles. Ensuite, vous pourrez les vendre en tant que terrains constructibles si vous obtenez le CU.

Cordialement
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