Augmentation des loyers avec une convention
mick
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15 déc. 2011 à 18:16
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 16 déc. 2011 à 19:17
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Igor1
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16 déc. 2011 à 19:17
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Bonsoir,
je ne comprends pas votre question. Concernant l'augmentation du loyer, vous devez respecter les termes du bail ou la date d'augmentation est inscrite ainsi que le trimestre de référence. Dans le cas ou rien n'est marqué la date d'augmentation est la date anniversaire de la date d'effet du bail. date ou le bail commence.
je ne comprends pas votre question. Concernant l'augmentation du loyer, vous devez respecter les termes du bail ou la date d'augmentation est inscrite ainsi que le trimestre de référence. Dans le cas ou rien n'est marqué la date d'augmentation est la date anniversaire de la date d'effet du bail. date ou le bail commence.