Associations et TVA

Question

Bonjour, 
Je suis en train de monter une association.
J'ai cherché un peu sur le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question : 
Si je monte mon association non assujettie à la TVA, et qu'une autre association (non assujettie à la TVA) me fait une facture, que doit-elle indiqué pour la TVA ? Qu'est ce que mon asso devra payer ? simplement le montant de la prestation ? ou de la TVA en + ? 
Et l'asso qui facture ? aura-t-elle quelque chose à payer sur la somme que mon asso lui verserait ? 

Autre chose, si mon asso facture une prestation, devra-t-elle payer des impôts dessus ? 

J'espère avoir été assez clair.

Merci d'avance de votre réponse.

Benjamin

duncanben · Answer

Bonsoir,

Concernant l'application de la TVA, cela dépend uniquement du statut du vendeur.

"Si je monte mon association non assujettie à la TVA, et qu'une autre association (non assujettie à la TVA) me fait une facture, que doit-elle indiqué pour la TVA ?"
Vu que l'autre asso n'est pas assujettie à TVA, elle ne vous facturera pas de TVA (pas de ligne "TVA"). De toute façon cela ne vous regarde pas ;)

"Qu'est ce que mon asso devra payer ? simplement le montant de la prestation ? ou de la TVA en + ? "
Que vous achetiez à une entreprise/asso assujettie à TVA ou non, vous payer le TTC. Sauf que s'il y a de la TVA, vous ne la récupérez pas.

"Autre chose, si mon asso facture une prestation, devra-t-elle payer des impôts dessus ? "
Oui et non, suivant que vous êtes soumis aux impôts commerciaux en fonction du type de prestation.

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