Annulation d'un devis

nanou - 4 déc. 2011 à 14:43
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 4 déc. 2011 à 19:24
Bonjour,
j'ai versé un accompte de 30% à un artisan( paysagiste ) qui est venu travailler une demi journée puis est parti . je l'ai appelé pluieurs fois .Il ne répond pas ni aux mails ni aux lettres
Il devrait avoir terminé depuis un mois.
Il n'a pas mis de délai sur le devis.
Comme Il ne répond pas au téléphone, je suis allée chez lui , il n'habite plus à l'adrese indiquée depuis juillet 2001
Les voisins m'ont dit que je n'étais pas la seule à le chercher.
D'aures personnes lui ont laissé des accomptes et cherche à le joindre.
J'ai réussi à retrouver une adresse. il a déménagé à 30 km. Il laisse toujours son ancienne adresse sur les pages jaunes .
De plus il a le même nom (pas le meme orthographe ) qu'une entreprise bien connue de ma région et se sert donc de cela pour faire des devis et doit toucher un nombre d'acomptes ou d'arrhes bien confortables.
L'accompte que je lui ai versé est de 1600euros; Il m'avait demandé 40% j'ai refusé et ai donné 30ù%. Que puis je faire.,
Merci de m'aider.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 030
Modifié par Afrikarnak le 4/12/2011 à 17:04
Bonjour..
Il semble s'agir d'un arnaqueur... Tu peux aller rendre visite à la Police ou gendarmerie de ton coin (Ou, mieux, du sien pour avoir un avis..)
Déjà son devis n'est pas conforme car il n'indique pas de délai (Obligatoire pour les prestations supérieures à 500€.. Comme il a une adresse bidon on ne peut lui envoyer des LRAR (Mise en Demeure de faire par ex.).
Vois également avec la DDPP de ton département pour avis...
A+

PS: le devis mentionne t'il le terme 'acompte' pour qualifier la somme versée?
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merci beaucoup de votre réponse
OUI le terme acompte apparaît bien sur le devis. Il n(y a pas de dates de délai
J'ai appelé chez lui de très nombreuses fois; une fois je suis tombée sur son épouse. je suis donc allée à l'adrese indiquée et c'est la que je découvert qu'il n'y habitait plus. C'est a ce moment que les voisins mont dit que je n'étais pas la seule personne à le rechercher.
Comme son n° de téléphone semblait fonctionner j'ai fait une recherche avec l'annuaire inversé, et c'est ainsi que j'ai découvert qu'il s'était ré-installé comme paysagiste à 30 km
Je peux donc lui envoyer une lettre recommandée , une mise en demeure mais je me demande quelle est la procédure et comment me libérer de lui et du devis que j'ai signé car
il est évident que je n'ai plus confiance. Dites moi qu'est ce que la ddp?
j'ai fait une vérification sur internet pour voir s'il n'était pas en faillite .La réponse était négative.

nanou
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Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 030
Modifié par Afrikarnak le 4/12/2011 à 19:24
Re:
La DDPP est (en Gros) l'ancienne DGCCRF.. https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Leur poser la question de savoir si un Devis de plus de 500€ et ne comportant pas le délai d'exécution de la prestation est frappé de nullité... S'enquérir sur les éventuelles démarches à accomplir pour annuler le 'Contrat' et surtout récupérer la somme versée.. Une Asso de Consommateurs peut également aider..
Je te conseille de contacter la DDPU en premier... La LRAR -si elle est utile- viendra après..
Comme il n'y a aucun délai de précisé on ne peut faire une Mise en Demeure de Faire ou fasire une Requête en Injonction de Faire (En plus vu la somme totale , plus de 5000 € si je calcule bien- tu ne pourrais pas passer par la Justice de Proximité qui a pour avantage la rapidité et surtout la gratuité).
Tiens nous au courant et ne tarde pas, il y a peut être encore de l'argent en caisse à récupérer..
A+

PS: Tu es dans quelle région?
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