Exonere de payer une taxe sur la plue value
GT
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1 nov. 2011 à 11:22
kasom Messages postés 32202 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 1 juin 2024 - 7 nov. 2011 à 12:54
kasom Messages postés 32202 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 1 juin 2024 - 7 nov. 2011 à 12:54
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kasom
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1 nov. 2011 à 11:27
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Bonjour
Voilà où en est le projet
http://www.jurisprudentes.net/Moins-de-rigueur-pour-l-imposition.html
ça fait tout de même beaucoup de conditions
Voilà où en est le projet
http://www.jurisprudentes.net/Moins-de-rigueur-pour-l-imposition.html
ça fait tout de même beaucoup de conditions
bonjour,
vous êtes exonéré car l'exonération sera étendue aux cessions des résidences secondaires quand leurs propriétaires ne sont pas détendeurs de leur résidence principale bonne nouvelle n'es ce pas à moins que FILLON modifie encore le texte
vous êtes exonéré car l'exonération sera étendue aux cessions des résidences secondaires quand leurs propriétaires ne sont pas détendeurs de leur résidence principale bonne nouvelle n'es ce pas à moins que FILLON modifie encore le texte
kasom
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Modifié par kasom le 7/11/2011 à 12:55
Modifié par kasom le 7/11/2011 à 12:55
pas si vite samibri
la cession devra être réalisée après cinq ans de détention et le produit de cette vente devra être affecté à l'achat d'une résidence principale.
vous parlez des trois pages sur un autre post, pouvez mettre le lien directement ??
cdt
la cession devra être réalisée après cinq ans de détention et le produit de cette vente devra être affecté à l'achat d'une résidence principale.
vous parlez des trois pages sur un autre post, pouvez mettre le lien directement ??
cdt