Renseignement sur donation

lbc - 25 oct. 2011 à 22:20
 Iris - 26 oct. 2011 à 12:21
Bonjour,
j ' aurais voulu savoir quelques renseignement.
Mon père possède une exploitation agricole et aujourd'hui 'hui il a 60 ans et possède une pension d 'invalidité et prétend qu'il n 'as pas le droit a la retraite. je souhaite m ' installer sur cette exploitation mais il me dit que je peut pas !! antérieurement l' exploitation etait a mon grand pere, et a donner l 'exploitation a mon pere quant à mes trois oncles, ils ont eu une parcelle de 1500m² chacun ou ils ont construit leur maisons.
Au décès de mon grand pere, ils ont eté chez le notaire et rien ne s'est partagé car il n'etait pas d accord sur la valeur.
pourrais-je m' installer un jour sur cette exploitation ?
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1 réponse

LA parcelle appartenant à votre père vous n'avez pas de droit dessus. vous ne pouvez donc pas vous installer dessus sans son accord.

A son décès, vous aurez peut être la parcelle si votre père ne la pas vendue avant.

Qui vivra verra
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