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1 réponse
Cela signifie (en supposant que vous êtes le donataire, c'est à dire celui qui reçoit la donation) que si vous mourez avant votre père, et qu'à votre mort vous n'avez aucun descendant vivant, le bien qu'il vous a donné lui reviendra, exactement comme s'il n'avait jamais quitté sa propriété (mais les droits de donation ne sont pas remboursés); si vous êtes mariés votre femme n'en aura rien car le bien ne fera pas partie de votre succession.
Si vous mourez avant lui en ayant des descendants vivants, ce sont eux qui hériteront de ce bien, mais si eux aussi meurent avant lui, le bien reviendra à votre père comme s'il n'avait jamais été donné.
En général, la clause de retour est assortie d'une clause d'interdiction d'aliéner : vous ne pourrez ni donner, ni vendre, ni hypothéquer ce bien, qui ne pourra pas non plus être saisi car il n'est pas votre entière propriété.
Si vous mourez avant lui en ayant des descendants vivants, ce sont eux qui hériteront de ce bien, mais si eux aussi meurent avant lui, le bien reviendra à votre père comme s'il n'avait jamais été donné.
En général, la clause de retour est assortie d'une clause d'interdiction d'aliéner : vous ne pourrez ni donner, ni vendre, ni hypothéquer ce bien, qui ne pourra pas non plus être saisi car il n'est pas votre entière propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2011 à 08:28
est-il possible lorsqu'on est marié que le conjoint puisse hériter d'un bien qui apparient à la famille si oui que peut on faire pour ne pas que le conjoint hérite de ce bien? est ce qu'il faut un testament surtout si n'y a pas d'enfant et que ce bien retourne dans la famille?
11 oct. 2011 à 15:11
Si vous souhaitez une autre répartition, il faut prendre contact avec votre notaire.
C'est possible en particulier au moyen d'une donation graduelle, mais il faut faire attention aux droits de succession pour le cas où vous mourriez sans enfant, vos parents étant déjà morts; ou comme cité dans la question, au moyen d'une clause de retour, qui suppose toutefois que vos parents soient encore en vie à votre décès.