droit de succession entre soeurs

Question

Bonjour, 

Voilà la situation:
Nous somme trois soeurs: Josiane, Christiane, Françoise.
Christiane est handicapée 80%. Josiane est son tueur légal.
Christiane habite chez Josiane.
Des 3 soeurs, seule Josiane a des enfants.
Christiane possède la maison parentale.

Nous souhaiterions que Christiane - par l'intermédiaire du juge de tutelle- procède à une donation de cette maison à Josiane afin que plus tard, ce sont ses enfants qui la récupère.
Les 3 soeurs ainsi que le juge des tutelles sont d'accord sur le principe.

Question: comment procéder?
Et comment calculer les droits de succession que Josiane devra verser ?

D'avance merci pour votre réponse

condorcet · Answer

Christiane est handicapée 80%
 Quel est son âge ?
 Cet handicap est-il récent ?  Congénitale ? Accidentelle ? Depuis quelle date (approximativement) ? Ce handicap a-t-il été un empêchement de mener une vie normale, de ne pas pouvoir exercer d'activité professionnelle ? Est-elle ainsi dépendante d'autrui ?
 
Christiane possède la maison parentale. 
 De quelle façon est-elle devenue la seule "propriétaire" de cette maison familiale ?
 S'il s'agit d'un bien provenant des successions des parents de 3 soeurs ?
 Pourquoi les 3 soeurs ne sont-elles pas parties prenantes sur ce patrimoine familial ?
 Quelle est la valeur actuelle de ce bien immobilier ?

crakotte · Answer

bonjour,
qu'un Juge autorise cette transaction me laisse pantoise!!! Son rôle est de protéger ses biens.  Pourquoi ne vous a-t-il pas donné la marche à suivre s'il est d'accord avec le principe?  Si Christiane détient la maison familiale, c'est que les parents ont voulu la protéger. Aucune des soeurs n'est éternelle, et Christiane aura peut-être besoin de son capital pour ses soins, si vous veniez à décéder avant elle. Son entretien pourrait vous coûter plus cher que la valeur de cette maison. Josiane et ses enfants trouveraient la pilule amère. Les économies d'aujourd'hui risquent de ne pas être celles de demain. Méfiance.^^

Cafécitron · Answer

A condorcet  : si une donation de la maison de Christiane à Josiane est faite, les droits seront dus par Josiane. De fait, la situation de handicap de Christiane n'a pas d'incidence sur le calcul des droits de donation.

A Josyboy :
calcul des droits de donation : abattement de 15 932 € sur la valeur transmise puis 24 430 € taxés à 35 % et le surplus à 45 %.

condorcet · Answer

D'avance merci pour votre réponse

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Droit de succession entre soeurs

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