Droit de passage non stipulé

jean pierre - Modifié par micheld33 le 8/08/2011 à 09:16
 titeuf - 8 août 2011 à 08:48
Bonjour,
mon acte notarié ne stipule en aucune facon un droit de passage, mais sur celui de mon voisin qui vient d'acquerir sa maison est repris passage commun pour se rendre au jardin

il a transforme une porte qui menait à son jardin en fenetre et maintenant il passe sur le terrain qui m'appartient
est ce légal
que procedure pour l'empecher de passer

merci amitie

1 réponse

passage commun et droit de passage sont 2 choses bien distinctes. Soyez plus clair !
0