Journée de solidarité et cp
koko
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3 août 2011 à 11:34
caroledu92 Messages postés 14628 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 - 3 août 2011 à 11:55
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caroledu92
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16 mai 2024
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3 août 2011 à 11:55
3 août 2011 à 11:55
Bonjour,
Voici le principe :
La journée de la solidarité prend la forme pour les salariés :
- d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré (exemple : suppression d'un jour férié chômé)
- ou d'un jour de RTT
- ou de 7 heures supplémentaires fractionnées dans l'année.
Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche. A défaut d'accord collectif, il revient à l'employeur de déterminer les modalités d'accomplissement de cette journée après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.
Si la journée de la solidarité est fixée le lundi de Pentecôte, les salariés ne travaillant pas habituellement le lundi doivent effectuer cette journée.
Lorsque la journée de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé pour lequel le salarié aurait été rémunéré par l'effet de la mensualisation, l'absence de l'intéressé le jour en question, que ce soit pour grève ou pour un autre motif non justifié, autorise l'employeur à pratiquer une retenue sur salaire.
Pour les salariés mensualisés, la rémunération n'est pas modifiée, ils perdent seulement une journée de repos ou de RTT dans l'année ou bien doivent effectuer 7 heures supplémentaires cumulées dans l'année.
Donc, la première question est de connaitre les modalités dans votre entreprise
Voici le principe :
La journée de la solidarité prend la forme pour les salariés :
- d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré (exemple : suppression d'un jour férié chômé)
- ou d'un jour de RTT
- ou de 7 heures supplémentaires fractionnées dans l'année.
Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche. A défaut d'accord collectif, il revient à l'employeur de déterminer les modalités d'accomplissement de cette journée après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.
Si la journée de la solidarité est fixée le lundi de Pentecôte, les salariés ne travaillant pas habituellement le lundi doivent effectuer cette journée.
Lorsque la journée de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé pour lequel le salarié aurait été rémunéré par l'effet de la mensualisation, l'absence de l'intéressé le jour en question, que ce soit pour grève ou pour un autre motif non justifié, autorise l'employeur à pratiquer une retenue sur salaire.
Pour les salariés mensualisés, la rémunération n'est pas modifiée, ils perdent seulement une journée de repos ou de RTT dans l'année ou bien doivent effectuer 7 heures supplémentaires cumulées dans l'année.
Donc, la première question est de connaitre les modalités dans votre entreprise
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