Mediateur de la république

Résolu
mm - Modifié par samgunsjovirow le 23/05/2011 à 10:51
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 23 mai 2011 à 14:06
Bonjour,
Est ce que dans le cadre d'un litige entre patron et employé, le médiateur de la république peut être sollicité?
Cordialement
Mme ******** (modifié par la modération: pour votre sécurité, ne laissez jamais vos données personnelles sur un forum public)

1 réponse

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
23 mai 2011 à 14:06
Bonjour,

Vous avez déjà ouvert un sujet sur ce litige ...

Seul le conseil de Prud'hommes peut juger les affaires opposant salariés et employeurs.
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