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1 réponse
Bonjour
Vous pourrez prendre vos congés payés après votre congé parental, votre employeur ne pourra pas vous refuser ou alors il devra vous payer une indemnité compensatrice.
La Cour de Justice de la Communauté Européenne a indiqué dans un arrêt daté du 22 avril 2010 (affaire 486/08):
Le salarié de retour d'un congé parental à le droit de bénéficier des congés payés acquis avant sont départ.
Cette arrêt fait jurisprudence et la législation française du travail est obligée d'en tenir compte.
En cas de litige avec votre employeur, revenez sur le forum nous vous indiquerons comment faire valoir vos droits.
Vous pourrez prendre vos congés payés après votre congé parental, votre employeur ne pourra pas vous refuser ou alors il devra vous payer une indemnité compensatrice.
La Cour de Justice de la Communauté Européenne a indiqué dans un arrêt daté du 22 avril 2010 (affaire 486/08):
Le salarié de retour d'un congé parental à le droit de bénéficier des congés payés acquis avant sont départ.
Cette arrêt fait jurisprudence et la législation française du travail est obligée d'en tenir compte.
En cas de litige avec votre employeur, revenez sur le forum nous vous indiquerons comment faire valoir vos droits.
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