compte rendu de CE

Question

Bonjour, 
un petit souci à une réunion de CE concernant le compte rendu de la dernière réunion.

D'habitude (et cela depuis plus de 5 ans) le compte rendu est signé par le secrétaire et le président, photocopié et remis à chaque membre pour approbation (approbation qui est à l ordre du jour)

c'est à dire qu à la réunion n° 25 on approuve le compte rendu n°24 signé par le secrétaire et le président.

Aujourd hui un membre a demandé que le compte rendu ne soit plus signé avant la réunion mais remis à chaque membre sans signature, approuvé par les membres et signés par e président et le secrétaire au cours de la réunion.

qui peut me renseigner sur un texte (ou autre) pour affirmer que le compte rendu doit etre signé avant la réunion

maylin27 · Answer

bonjour, 

le CR du précédent CE doit etre approuvé et signé AU COURS de la réunion suivante par tous les membres. Si mes souvenirs sont bons, je faisais le CR, je le soumettais au président, mais il était signé au meme temps que les autres membres soit à la réunion suivante. Je vais replonger dans mes archives et revenir, sauf si d'autres internautes viennent vous donner la réponse.
Cordialement
"Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul" 
Montaigne

alain75 · Answer

bonjour

Consultez les articles L 2325-15 à 2325-21 du Code du Travail.

Il est seulement indiqué que l'ordre du jour doit être signé par l'employeur et le secrétaire du CE. Pour le procès verbal de réunion, il n'y a pas de précision.

jfqld · Answer

merci à tous 
je vais regarder tout cela et attends d autres réponses (si il y en a)

Compte rendu de CE

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