Declaration impots licence en alternance
lalie
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3 janv. 2011 à 11:11
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 janv. 2011 à 20:09
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 janv. 2011 à 20:09
A voir également:
- Declaration impots licence en alternance
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Case l impots - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
les étudiants de moins de 25 ans bénéficient d'une exonération spéciale, prévue par la loi TEPA, dans la limite de 4013 €.
flocroisic
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3 janv. 2011 à 20:53
3 janv. 2011 à 20:53
chez l'employeur uniquement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 janv. 2011 à 20:09
extrait de la documentation fiscale :
b) Cas particulier des jeunes sous contrat de travail en alternance
17.L'exonération prévue au 36° de l'article 81 du CGI n'est pas applicable aux rémunérations perçues par les jeunes gens sous contrat de travail en alternance2.
18.En effet, les jeunes liés par un contrat de travail en alternance3 exercent leur activité sous contrat de travail et sont, à ce titre, soumis à la législation du travail de droit commun. Par suite, ce sont des salariés à part entière : les lois, les règlements et les conventions collectives leur sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
19.Ainsi, les heures de formation que suivent les jeunes en alternance sont comprises dans le temps de travail, ils ne peuvent donc être considérés comme exerçant une activité pendant leurs études, secondaires ou supérieures.
Enfin, ces jeunes, qui sont soumis à la législation sur les congés payés, ne peuvent être considérés comme exerçant une activité pendant leurs congés scolaires ou universitaires.