Obtention acte de notoriété

nanardin - 17 nov. 2010 à 17:46
 groupbui - 17 nov. 2010 à 19:07
Bonjour,
existe t'il des textes réglementaires que doit respecter le notaire pour délivrer l'acte de notoriété ou est ce que le notaire fixe librement ces critères suivant la tête des clients?
Les notaires que nous (frères et soeurs) avons contacté à la suite du décès de notre mère exigent qu'une enquête par le généalogiste de leur choix soit menée à nos frais pour espérer obtenir notre acte de notoriété. Sans nous donner le détail de ce en quoi consiste le travail du généalogiste, il nous en coûtera 1000Euros environ. En me renseignant auprès des services d'état civil des mairies, j'ai appris que ce sont les agents municipaux qui font le travail par correspondance et gratuitement pour les généalogistes. Du coup je trouve que c'est vraiment très cher payé le généalogiste qui reste devant son ordinateur. C'est vraiment incroyable, je paye 2 fois pour le généalogiste : en payant mes impôts locaux et le notaire pour pouvoir hériter de ma mère.
Enfin, il faut être malhonnête et tromper son monde pour s'enrichir, ce n'est plus sur un héritage qu'il faut compter. Après la concession du cimetière, les pompes funébres, le généalogiste, le notaire, les banquiers, les vautours, etc... il ne nous (frères et soeurs) restera juste de quoi faire un bon "gueuleton" ensemble, entre héritiers légaux, pour un dernier hommage à notre maman.
Si vous avez quelques renseignements que ce soit sur la délivrance de l'acte de notoriété qui est incontournable pour accéder à une succession, lâchez vous .... j'attends vos réponses et commentaires
Oh la la... Cela fait 3 mois que maman est décédée et plus de 2,5mois que nous avons saisi le notaire et nous n'avons toujours pas d'acte de notoriété.

Cordialement, Nanardin
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1 réponse

votre affaire semble que votre pere ou mere aurait des enfants alduterins, naturels reconnu par votre pere ou mere, et que vous auriez dissimule l'existence. Les successibles qui dissimulent l'existence d'un(e) successible, ne recoit rien. Art.778 et suivants
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