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1 réponse
Bonjour,
Les réparations incombant au locataire sont limitativement énumérées par un décret du 26 août 1987 dont vous trouverez ci-dessous un extrait.
A mon avis, si on peut considérer que la casse constatée résulte de l'utilisation de l'insert, le fait qu'il s'agisse d'une pièce importante et non d'une''menue réparation'' justifierait que le propriétaire prenne pour partie en charge son remplacement, ceci d'autant plus que vous êtes obligé d'acheter un ensemble. Il vous faudrait proposer de participer pour 1/3 ou au maximum pour moitié au coût de la réparation. Si vous hésitez à traiter directement avec le propriétaire, faites appel à un Conciliateur de justice qui vous aidera à obtenir un accord amiable (demander ses coordonnées à votre Mairie). Il s'agit d'une procédure simple et gratuite.
Vous pouvez aussi vous retourner contre le fournisseur (garantie, défaut de conception de la grille) mais le résultat est aléatoire.
'' Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;
b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;
c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ;
d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation. ''
Les réparations incombant au locataire sont limitativement énumérées par un décret du 26 août 1987 dont vous trouverez ci-dessous un extrait.
A mon avis, si on peut considérer que la casse constatée résulte de l'utilisation de l'insert, le fait qu'il s'agisse d'une pièce importante et non d'une''menue réparation'' justifierait que le propriétaire prenne pour partie en charge son remplacement, ceci d'autant plus que vous êtes obligé d'acheter un ensemble. Il vous faudrait proposer de participer pour 1/3 ou au maximum pour moitié au coût de la réparation. Si vous hésitez à traiter directement avec le propriétaire, faites appel à un Conciliateur de justice qui vous aidera à obtenir un accord amiable (demander ses coordonnées à votre Mairie). Il s'agit d'une procédure simple et gratuite.
Vous pouvez aussi vous retourner contre le fournisseur (garantie, défaut de conception de la grille) mais le résultat est aléatoire.
'' Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;
b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;
c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ;
d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation. ''
La législation juridique et financière évolue en permanence...