Reconnaissance maladie professionnelle

momo85 - 5 nov. 2010 à 13:34
 alexswim - 1 déc. 2010 à 15:02
Bonjour,


j'ai eu un infarctus en 2002
j'ai effectué 27 ans de travaux pénibles ( Formulaire en ma Possession signé par le DET ) de 1978 à 2006 , depuis je suis en poste aménagé
je suis reconnu travailleur Handicapé au taux B
Pourrais je savoir si mon handicap peut être reconnu en maladie professionnelle sachant que l'infarctus à eu lieu chez moi ?
ou un lien (texte de lois ) qui me permet justifier que la maladie est du à la pénibilité ou les démarches à effectuer pour le prouver
la lois Handicap peut être elle appliquée pour moi et que me rapporte elle vis à vis de la retraite ?

1 réponse

Bonjour,

Je ne peux vous répondre que sur la partie concernant la législation sur les risques professionnels, et je suis au regret de vous écrire que malheureusement la reconnaissance de votre infarctus en maladie professionnelle sera difficile à obtenir en l'état actuel des textes.

D'une part parce que l'infactus ne fait pas parti d'un tableau. Il faudra donc passé par le comité régionale de reconnaissance de maladies professionnelles (CRRMP).

Le Stress n'est pas encore une maladie professionnelle.

Mais rien ne vous empêche de formuler une demande, le seul risque que vous encourez est un refus de prise en charge.

Pour ce faire, il faut que votre taux d'IPP soit de plus de 25%, ce qui devrait ne pas poser de difficulté. Ce taux est fixé par le medecin conseil. Et sans cette base rien ne sera possible.

Votre cas est épineux mais intéressant.

Cordialement,
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