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1 réponse
Bonjour,
Je ne peux vous répondre que sur la partie concernant la législation sur les risques professionnels, et je suis au regret de vous écrire que malheureusement la reconnaissance de votre infarctus en maladie professionnelle sera difficile à obtenir en l'état actuel des textes.
D'une part parce que l'infactus ne fait pas parti d'un tableau. Il faudra donc passé par le comité régionale de reconnaissance de maladies professionnelles (CRRMP).
Le Stress n'est pas encore une maladie professionnelle.
Mais rien ne vous empêche de formuler une demande, le seul risque que vous encourez est un refus de prise en charge.
Pour ce faire, il faut que votre taux d'IPP soit de plus de 25%, ce qui devrait ne pas poser de difficulté. Ce taux est fixé par le medecin conseil. Et sans cette base rien ne sera possible.
Votre cas est épineux mais intéressant.
Cordialement,
Je ne peux vous répondre que sur la partie concernant la législation sur les risques professionnels, et je suis au regret de vous écrire que malheureusement la reconnaissance de votre infarctus en maladie professionnelle sera difficile à obtenir en l'état actuel des textes.
D'une part parce que l'infactus ne fait pas parti d'un tableau. Il faudra donc passé par le comité régionale de reconnaissance de maladies professionnelles (CRRMP).
Le Stress n'est pas encore une maladie professionnelle.
Mais rien ne vous empêche de formuler une demande, le seul risque que vous encourez est un refus de prise en charge.
Pour ce faire, il faut que votre taux d'IPP soit de plus de 25%, ce qui devrait ne pas poser de difficulté. Ce taux est fixé par le medecin conseil. Et sans cette base rien ne sera possible.
Votre cas est épineux mais intéressant.
Cordialement,