Discrimination au travail fonctionnaire ?
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crapule74
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vendredi 23 avril 2010
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19 mai 2011
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Modifié par crapule74 le 11/10/2010 à 11:21
crapule74 Messages postés 282 Date d'inscription vendredi 23 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 - 5 déc. 2010 à 17:16
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1 réponse
Bonjour,
Première chose, rechercher conseil auprès des représentants du personnel de votre employeur qui pourront vous informer sur vos droits selon votre situation, et afin de vérifier que votre histoire relève bien d'une situation de discrimination au regard du Code pénal ( lien internet : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165298/2020-10-29/
Ensuite, ou parallèlement, vous pouvez contacter la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité ) soiit par courrier postal soit par le biais du formulaire sur leur site internet (www.halde.fr).
Vous pouvez également prendre conseil selon votre situation auprès d'une association spécialisée dans la lutte contre les discriminations.
Voilà, j'espère que cela aura répondu à votre demande.
Cordialement,
Première chose, rechercher conseil auprès des représentants du personnel de votre employeur qui pourront vous informer sur vos droits selon votre situation, et afin de vérifier que votre histoire relève bien d'une situation de discrimination au regard du Code pénal ( lien internet : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165298/2020-10-29/
Ensuite, ou parallèlement, vous pouvez contacter la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité ) soiit par courrier postal soit par le biais du formulaire sur leur site internet (www.halde.fr).
Vous pouvez également prendre conseil selon votre situation auprès d'une association spécialisée dans la lutte contre les discriminations.
Voilà, j'espère que cela aura répondu à votre demande.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2010 à 17:16