A voir également:
- Taxe habitation etPEL...
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
4 oct. 2010 à 16:03
4 oct. 2010 à 16:03
Il a quel age le PEL de votre frère ?? + de 10 ans ???
Pour calculer la taxe d'habitation le fisc tient compte des revenus des occupants (ceux de votre père et ceux de votre frère)
Et comme , a mon avis, votre frère vient d'atteindre certaines limites de son PEL, il se retrouve imposable.
Résultat les revenus de votre frère viennent de faire sauter l'exonération qu'avait votre père.
Pour calculer la taxe d'habitation le fisc tient compte des revenus des occupants (ceux de votre père et ceux de votre frère)
Et comme , a mon avis, votre frère vient d'atteindre certaines limites de son PEL, il se retrouve imposable.
Résultat les revenus de votre frère viennent de faire sauter l'exonération qu'avait votre père.
4 oct. 2010 à 16:43
si vous dites que le fisc tient compte du revenu des occupants, c'est parce qu'ils sont de la même famille?Ce serait un ami hébergé "à titre gratuit" et non son fils ce serait la même chose à votre avis?